constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d'Administration
proposederépartirainsi :
auxactionnaires,à titrededividendes, lasomme
de1,70€paraction,
soit lasommede
qui seramiseenpaiement le7mai 2014
18337039,80€
aucompte reportànouveau, lesolde, soit lasommede 63365692,20€
étantpréciséqueceposteseraaugmentédumontant
desdividendesafférentsauxactionspossédéespar la
Sociétéà ladatededétachementducoupon.
Le dividende revenant à chaque action est de 1,70 €. Le montant du
dividende éligible à la réfactionde 40% visée à l’article 158-3-2° duCGI
pour lesactionnairesyayantdroitestde1,70€.
En outre, l'AssembléeGénérale reconnaît qu'il lui a été rappelé que les
sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices
précédentsontété lessuivantes,paraction :
Exerciceclos le31décembre2010 :
dividendeséligiblesà l'abattement
de40% : 1,05€
Exerciceclos le31décembre2011 :
dividendeséligiblesà l'abattement
de40% : 1,30€
Exerciceclos le31décembre2012 :
dividendeséligiblesà l'abattement
de40% : 1,40€
Nous vous rappelons que le délai de versement des dividendes est de
9mois à compter de la date de clôture et le délai de prescription des
dividendes non réclamés est de 5 ans à compter de la date demise en
paiement.
Sixième résolution–Renouvellementdumandatd’unadministrateur
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de
Monsieur EricANDREpour uneduréedequatreannéesqui prendra fin
lors de l’AssembléeGénéraleOrdinaire qui statuera sur les comptes de
l'exercicequi seraclos le31décembre2017.
Septièmerésolution–Renouvellementdumandatd’unadministrateur
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de
Madame LiseNOBREpour uneduréedequatreannées qui prendra fin
lors de l’AssembléeGénéraleOrdinaire qui statuera sur les comptes de
l'exercicequi seraclos le31décembre2017.
Huitième résolution–Nominationd’unnouvel administrateur
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration,
décidedenommerenqualitéd’administrateur :
MadameCapucineALLERTON
Demeurant 86 Grange Road - DORRIDGE - SOLIHULL B938QX
(ANGLETERRE)
en adjonction auxmembres actuellement en fonction, pour unedurée
dequatreannées,quiprendra fin lorsde l’AssembléeGénéraleOrdinaire
quistatuerasurlescomptesdel'exercicequiseraclosle31décembre2017.
Neuvième résolution–Nominationd’unnouvel administrateur
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration,
décidedenommerenqualitéd’administrateur :
MadameMarieHélèneRONCORONI
Demeurant27, rueErlanger-75016PARIS
en adjonction auxmembres actuellement en fonction, pour unedurée
dequatreannées,quiprendra fin lorsde l’AssembléeGénéraleOrdinaire
quistatuerasurlescomptesdel'exercicequiseraclosle31décembre2017.
Dixième résolution–Nominationd’unnouvel administrateur
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration,
décidedenommerenqualitéd’administrateur :
Madame IsabelleCARRERE
Demeurant40avPierreBrossolette-94300VINCENNES
en adjonction auxmembres actuellement en fonction, pour unedurée
dequatreannées,quiprendra fin lorsde l’AssembléeGénéraleOrdinaire
quistatuerasurlescomptesdel'exercicequiseraclosle31décembre2017.
Onzième résolution - Fixationdumontant des jetonsdeprésence
L'assemblée générale fixe lemontant annuel des jetons de présence à
répartirentre lesadministrateursà lasommede258000€.
Ce montant restera applicable à compter de l’année 2014 et jusqu’à
décisioncontrairede l’AssembléeGénérale.
Douzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au
PrésidentDirecteurGénéralau titrede l’exerciceclosau31décembre
2013
L’AssembléeGénérale, consultée en application de la recommandation
du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef qui
constitue le code de référence de la société prévu à l’article L225-37
du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la
rémunérationdueouattribuéeau titrede l’exerciceclosau31décembre
2013 à Monsieur Gilles KOHLER, Président Directeur Général, tels que
présentésdans ledocumentderéférence.
Treizième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Vice
Président - Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos au
31 décembre2013
L’AssembléeGénérale,consultéeenapplicationdelarecommandationdu
§24.3ducodedegouvernementd’entrepriseAfep-Medefquiconstitue le
code de référence de la société prévu à l’article L225-37 du code de
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I LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Documentsspécifiquesà l’assembléegénérale
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