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| Projetderésolutions
PROJETDERESOLUTIONS
DELACOMPETENCEDEL’ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE
Première résolution -Approbationdescomptessociaux
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux
Comptes,approuve lescomptesannuelsarrêtésà ladatedu31décembre
2013 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de
20 550 519 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résuméesdanscesrapports.
L'AssembléeGénéraleapprouvenotamment lesdépenses effectuéesau
coursde l'exerciceécoulé,ayant traitauxopérationsviséesà l'article39-4
duCodeGénéraldes impôts,pourunmontantglobalde16703€.
Deuxième résolution -Approbationdescomptesconsolidés
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux
Comptes, approuve, telsqu’ilsont étéprésentés, les comptes consolidés
établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants
duCodedeCommerceau31décembre2013, faisantressortirunbénéfice
de74638924€.
Troisième résolution -Approbationdesconventionsviséesà l’article
L225-38duCodedeCommerce
L'AssembléeGénérale, après avoir entendu la lecturedu rapport spécial
des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article
L225-38duCodedeCommerce, approuve leséléments indiquésdansce
rapport.
Quatrième résolution -QuitusauxAdministrateurs
L’AssembléeGénéraledonnequitusde leurgestionauxAdministrateurs
en cequi concerne l’exercice2013, et de leurmandat auxCommissaires
auxComptes.
Cinquième résolution -Affectationdu résultat
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,
décided'affectercommesuit lebénéficede l'exercice :
bénéficede l’exercice, soit lasommede
20550519€
augmentédu reportànouveau qui s'élèveà lasommede 61152213€
Soit,autotal
81702732€
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIREDU23AVRIL2014
ORDREDU JOUR
DELACOMPETENCEDEL’ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE
–Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le
31décembre2013 ;
–Approbationdes comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2013 ;
–ApprobationdesconventionsviséesauxarticlesL225-38et suivantsdu
CodedeCommerce ;
–QuitusauxAdministrateursetauxCommissairesauxComptes ;
–Affectationdesrésultats ;
–Renouvellementdumandatd’administrateurs ;
–Nominationdenouveauxadministrateurs ;
–Avis sur la rémunération attribuée auPrésident Directeur Général au
titrede l’exerciceclosau31décembre2013 ;
–Avissur la rémunérationattribuéeauVice-PrésidentDirecteurGénéral
déléguéautitrede l’exerciceclosau31décembre2013 ;
–Fixationdumontantdes jetonsdeprésence ;
-–Autorisationderachatpar lasociétédesespropresactions ;
DELACOMPETENCEDEL’ASSEMBLEEGENERALEEXTRAORDINAIRE
–Modificationde la durée desmandats des administrateurs etmise à
jourde l’article10desstatuts ;
–Divisionde la valeur nominaledes actions etmise à jour de l’article 6
desstatuts ;
–Pouvoirs ;
–Questionsdiverses.
LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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Documentsspécifiquesà l’assembléegénérale
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