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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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1.3.1.4 Engagements collectifs de conservation
Pacte « Dutreil » (article 885 I bis du CGI) concernant les titres LISI S.A.
Dans le cadre de l’article 885 I bis du Code Général des Impôts
(« CGI »), un engagement de conservation de titres a été souscrit pour
une durée de deux ans et un jour à compter du 17 décembre 2010
par la Compagnie Industrielle de Delle (« CGI »), M. Gilles KOHLER,
M. Jean‑Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD. Cet
engagement est reconduit par tacite reconduction d’une année sur
l’autre à compter du 19 décembre 2012. Cet engagement porte sur
29 645 625 actions et sur 59 289 245 droits de vote LISI S.A., répartis
de la manière suivante :
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière
d’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la Compagnie Industrielle
de Delle, M. Gilles KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et
M. Emmanuel VIELLARD se sont individuellement engagés à
conserver leurs actions LISI S.A. pendant une durée de quatre ans,
à l’issue de la période de conservation de deux ans prévue par
l’engagement collectif.
Pacte « Jacob » (article 787 B du CGI) concernant les titres LISI S.A.
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière de droits de
succession et de donation, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellement engagés à conserver leurs actions LISI S.A. pendant
une durée de deux ans.
À la date du présent document, ces engagements pris au titre de
l’article 885 I bis et de l’article 787 B du CGI ont été respectés.
Il est également précisé que CIKO détient 48 030 actions CID dont le
montant total s’élève à 159 495 actions au 31 décembre 2016.
1.3.2
I
Actionnariat de la Société LISI S.A.
La dernière analyse TPI (« Titre au Porteur Identifiable ») réalisée le 13
février 2017 a permis d’identifier 4 174 actionnaires.
Leur répartition est la suivante :
–
–
actionnaires de référence : 68,1 % du capital
–
–
flottant : 31,9 % du capital dont 31,4 % correspondant à
3 920 actionnaires identifiés répartis de la manière suivante :
–
–
investisseurs institutionnels français : 207 détenant 11,6 % du capital ;
–
–
investisseurs institutionnels internationaux : 61 détenant 16,8 %
du capital ;
Dans le cadre de l’article 787 B du Code Général des Impôts (« CGI »),
un engagement de conservation de titres a été souscrit à compter du
5 juillet 2016 pour une durée de deux ans par la Compagnie Industrielle
de Delle (« CGI »), M. Gilles KOHLER, M. Jean‑Philippe KOHLER et
M. Emmanuel VIELLARD. La durée de cet engagement est ferme
et viendra donc à échéance le 4 juillet 2018. Cet engagement porte
sur 29 646 620 actions et sur 59 291 240 droits de vote de LISI S.A.,
répartis de la manière suivante :
–
–
actionnaires individuels français et internationaux : 3 652 détenant
1,7 % du capital ;
–
–
PEG "LISI en actions" : 1,3 % du capital (représentant 2 260 salariés
porteurs de parts).
1.3.3
I
Actions auto-détenues par la Société LISI S.A.
À la date du 31 décembre 2016, la société LISI S.A. détenait 1 119 422
de ses propres actions, soit 2,1 % du capital. Aucune annulation
d’action n’a été effectuée. Ces actions sont principalement destinées
à être utilisées sous forme d’actions sous conditions de performance
telles que décrites au paragraphe 2.7.2.2.
1.4
I
RELATIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ
ET SES FILIALES
La société LISI S.A. exerce une activité de holding et d’assistance à
ses filiales. Elle gère son portefeuille de participations, le financement
de ces opérations ou celles de ses filiales, les risques de change, de
taux et de liquidité. Elle octroie éventuellement des prêts à ses filiales
et centralise les excédents de trésorerie du Groupe, et cela dans le
cadre de convention de trésorerie. Ces opérations sont rémunérées
aux conditions de marché plus marge.
Actions
% capital
Droit de vote
% droit de vote
CID
29 643 620
55,0 %
59 287 240
69,60 %
M. Gilles KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Jean-Philippe KOHLER
5
< 0,01 %
5
< 0,01 %
M. Emmanuel VIELLARD
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
TOTAL
29 645 625
55,0 %
59 289 245
69,60 %
Actions
% capital
Droit de vote
% droit de vote
CID
29 643 620
55,0 %
59 287 240
69,60 %
M. Gilles KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Jean-Philippe KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Emmanuel VIELLARD
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
TOTAL
29 646 620
55,0 %
59 291 240
69,60 %
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
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