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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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PROJET DE RÉSOLUTIONS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2016
ORDRE DU JOUR
–– Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice
clos le 31 décembre 2015 ;
–– Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31
décembre 2015 ;
–– Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et
suivants du Code de Commerce ;
–– Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux
Comptes ;
–– Affectation des résultats ;
–– Fixation du montant des jetons de présence ;
–– Avis sur la rémunération attribuée au Président Directeur
Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;
–– Avis sur la rémunération attribuée au Vice-Président
Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31
décembre 2015;
–– Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;
–– Pouvoirs ;
–– Questions diverses.
PROJET DE RESOLUTIONS
Première résolution - Approbation des comptes sociaux
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du
31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître
un bénéfice de 30 037 487 €, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses
effectuées au cours de l'exercice écoulé, ayant trait aux
opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des impôts,
pour un montant global de 24 563 €.
Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes consolidés établis conformément aux dispositions
des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au
31 décembre 2015, faisant ressortir un bénéfice de 81 764 220 €.
Troisième résolution - Approbation des conventions visées à l’article
L225-38 du Code de Commerce
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l'article L225-38 du Code de Commerce, approuve les
éléments indiqués dans ce rapport.
Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux
Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2015, et de leur
mandat aux Commissaires aux Comptes.
Cinquième résolution - Affectation du résultat
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d'Administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de
l'exercice :
bénéfice de l’exercice, soit la somme de
30 037 487 €
augmenté du report à nouveau
qui s'élève à la somme de
68 452 749 €
Soit, au total
98 490 236 €
constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil
d'Administration propose de répartir ainsi :
à la réserve légale la somme de
3 656 €
aux actionnaires, à titre de dividendes,
la somme de
0,39 €
par action,
soit la somme de
qui sera mise en paiement le 9 mai 2016
21 069 311 €
au compte report à nouveau, le solde,
soit la somme de
77 417 269 €
étant précisé que ce poste sera augmenté
du montant des dividendes afférents aux
actions possédées par la Société à la date de
détachement du coupon.
Le dividende revenant à chaque action est de 0,39 €. Lemontant
du dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2°
du CGI pour les actionnaires y ayant droit est de 0,39 €.
En outre, l'Assemblée Générale reconnaît qu'il lui a été rappelé
que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des
trois exercices précédents ont été les suivantes, par action :