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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard
de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur
neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur
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de vérifier la mise en place d’un processus de collecte,
de compilation, de traitement et de contrôle visant à
l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations
RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests
et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des
Informations RSE au regard des caractéristiques de la société,
des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de
ses orientations en matière de développement durable et des
bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus
importantes
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:
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au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté
les sources documentaires et mené des entretiens pour
corroborer les informations qualitatives (organisation,
politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des
procédures analytiques sur les informations quantitatives
et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que
la consolidation des données et nous avons vérifié leur
cohérence et leur concordance avec les autres informations
figurant dans le rapport de gestion ;
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au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous
avons sélectionné(e)s4 en fonction de leur activité, de leur
contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation
et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens
pour vérifier la correcte application des procédures et mis
en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages,
consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher
les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi
sélectionné représente en moyenne 12% des effectifs et 12%
des consommations d’énergie primaire.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons
apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de
la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications
relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de
certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre
jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau
supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus
étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques
d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes
au fonctionnement de tout système d’information et de
contrôle interne, le risque de non- détection d’une anomalie
significative dans les Informations RSE ne peut être totalement
éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées,
de manière sincère, conformément aux Référentiels.
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Informations environnementales et sociétales
: la politique générale en matière d’environnement (organisation de la société), la pollution et gestion
des déchets (les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets), l’utilisation durable des ressources et le changement climatique (la
consommation d’énergie).
Informations sociales
: l’emploi (effectif total et répartitions), l’organisation du travail (absentéisme), la santé sécurité (conditions de santé sécurité au
travail, accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité), la formation (politiques mises en œuvre en matière de formation, nombre total
d’heures de formation).
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Les sites d’Hérouville Saint Clair (division Medical), Marmande (division Aéronautique), Dasles (division Automotive)
Paris-La Défense, le 17 février 2016
L’Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés
Christophe Schmeitzky
Bruno Perrin
Associé Développement Durable
Associé