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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
États financiersconsolidés
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entités.L’appréciationdesmontantscomptabilisés intègre lesspécificités
réglementaires locales. La reprise de 2,2M€ concerne essentiellement
les incidences du transfert de l’ancienne activité Racing aux Etats-Unis
vers d’autres sociétés du Groupe. Les montants figurant en entrée de
périmètrerésultentde l’acquisitiondugroupeManoiren juin2014.
-Restructuration
La reprise de 4M€ résulte des incidences du transfert de l’activité de
l’usinedeThiantversdeuxautressites français.
-Autresrisques :
Lespassifscomptabiliséssouscetterubriquetiennentcomptedesrisques
fondéssurdesdossiersdenaturesdiverses(industrielles,réglementaires,
sociales, garantiesclientsetproduits) et concernent lesdeuxprincipales
divisionsduGroupe.
Cette rubrique couvredes risques et charges nettement précisés quant
à leur objet dont l’échéance reste probable et qui provoqueront une
sortiede ressource sans contrepartie. Lesmontants lesplus significatifs
traduisent l’application défavorable pour le Groupe de clauses
contractuelles, l’impact de rationalisationdes structures de production
et des contentieux avec des tiers partenaires. Les montants figurant
en entrée de périmètre résultent de l’acquisition du groupeManoir en
juin 2014. Les montants figurant en dotations concerne notamment
une provision pour risque qualité à hauteur de 1,1M€ dans la division
LISIAEROSPACE.
2.5.4.2Engagementsprisenvers lepersonnel
Applicationde lanorme IAS19réviséeau1
er
janvier2012
Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes comptables, le
GroupeLISIapplique lanorme IAS19réviséedepuis le1
er
janvier2012.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacundes pays dans lesquels
leGroupeopère, il offreà ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lorsde leurdéparten retraite.Cesprestationspeuventêtre
versées dans le cadre de régimes à cotisations définies ou prestations
définies.
Plansàprestationsdéfinies
Descriptifgénéraldesrégimes
Indemnitédefindecarrière(France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par la
législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont plus
favorables.
Angleterre
BAIUKopèreunplande retraiteàprestationsdéfiniesdontbénéficient
l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant avril 2007. Les
actifsduplan sontdistinctsdesactifsde la sociétéet gérésparun trust
administréparunconseildestrustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque
d'investissement, d'inflation, de longévité des pensionnés, d'options,
législatif.
Etats-Unis
Hi Shear Corporation opère un plan de retraite à prestations définies
dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant
février 1991. Leplan est fermédepuis cettedate. Les actifs duplan sont
distincts des actifs de la société et gérés par un trust administré par
un conseil des trustees. Les risques auxquels le plan expose la société
sont les suivants : risque d'investissement, d'inflation, de longévité des
pensionnés,d'options, législatif.
Conformément à lanorme IAS 19 révisée, les tauxde rendement à long
termeprévuspour les fonds sont identiquesaux tauxd’actualisationde
la dette actuarielle. Les taux de rendement ainsi retenus sont égaux à
3,25%pour lesactifsdecouverturedesrégimesaméricainset3,71%pour
lesrégimesanglais.
Au31décembre2014, l’allocationdesactifsdecouvertureétaitde l’ordre
de 52,5% enactions et de47,5% enobligations pour l’Angleterre et de
20%enactionset80%enobligationspour lesEtats-Unis.
La répartitiongéographiquedesengagementsprispar leGroupeenvers sonpersonnel au31décembre2014au titredes régimesàprestationsdéfinies
ainsique lesprincipaleshypothèsesutiliséespour leurévaluationsont lessuivantes :
(enmilliers d'euros)
France
Allemagne
Etats-Unis
Angleterre
Autres
Detteactuarielle
29661
7657
8571
22708
1613
Tauxd'actualisation
1,49%
2,11%
3,25%
3,71%
3,30%
Inflation -Augmentationdessalaires
1,90%
1,50%
NA
3,62%
NA
