LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
I
67
États financiersconsolidés
1
3
2.7.2Paiementsfondésenactions
2.7.2.1Optionsd’achatsd’actions
Aucun plan d'options d'achats d'actions n'est en cours au 31 décembre
2014.
2.7.2.2Attributiond’actionssousconditionsdeperformance
SurpropositionduComitédesRémunérations,leConseild’Administration
de la société LISI a décidé le 26 juillet 2011 d’attribuer aux membres
du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux Comités de
Directiondes troisdivisionsduGroupe LISI, des actions sous conditions
de performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de
certainscritèresdeperformance : la réalisationdecescritèresà fin2013,
àsavoir l’ANRGroupeet l’ANRdivision,aentrainé laréalisationdeceplan
sur l’exercice2014àhauteurde70%pour LISI SA, 80%pour ladivision
LISIAEROSPACE, 35%pour ladivisionLISIAUTOMOTIVEet20%pour la
divisionLISIMEDICAL.Lecoûtdéfinitifaétéaffectéauxdivisions.
Des plans demême nature ont étémis en place sur 2012, 2013 et 2014
(cf. p. 130) dans lamesureoù leConseil d’Administrationdu 24octobre
2012, du 24 octobre 2013 et du 23 octobre 2014 a renouvelé l’ouverture
d’unnouveauplansousdesconditionsapprochantes.
La justevaleurdecesavantagesestconstatéedans lecomptederésultat
linéairementsur laduréed’acquisitiondesdroits.
La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur 2014 en
chargesdepersonnelpourunmontantde1,2M€pour lescollaborateurs
dessociétésfrançaisesavecunecontrepartieencapitauxpropresetpour
unmontant de 0,5M€ pour les collaborateurs des sociétés étrangères
avecunecontrepartieendettesaupersonnel.Cecoûtn’apasétéaffecté
auxdivisions,etresteenchargeauniveaudeLISIS.A.jusqu’àlaréalisation
définitivedecesplans.
2.7.3Informationssurlespartiesliées/Rémunérationsdes
membresdesorganesdedirection
2.7.3.1 Informationssur lesparties liées
Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants
et mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de société
contrôléeconjointementoumiseenéquivalence,nideco-actionnaire,ni
d’entreprisessouscontrôlecommunou influencenotableavec lesquelles
le Groupe LISI aurait réalisé des transactions qui imposeraient une
information.
La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée à la
détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A. apporte
assistance à ses filiales dans les domaines comptables, financiers,
stratégiqueset juridiques.
2.7.3.2Rémunérationsdesmembresdesorganesdedirection
Charges de la
période
Passifs
au
31/12/14
(enmilliers d'€)
2014
2013
Avantagesàcourt termeen
valeurbrute (salaires,primes,
etc.)
1055
1030
Avantagespostérieursà
l'emploi (IFC)
463
325
463
Autresavantagesà long terme
Avantages liésaux finsde
contratde travail
Avantagessur capitaux
propres
151
133
151
Rémunérationglobale
1670
1488
614
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous forme
d’avantages au personnel à court terme, d’avantages accordés au
personnelpostérieursà l’emploi, etdepaiements fondéssurdesactions.
Concernant cette catégorie, les deux dirigeants de la société LISI S.A.
ont bénéficié en 2013 et en 2014 d’attribution d’actions sous conditions
deperformance selon lesmêmesmodalités et conditionsque lesautres
membres des Comités de Direction des divisions ; deux conditions
supplémentaires leur sont imposées, à savoir, acquérir 650 actions de la
sociétépour leplan2013et 600actionsde la sociétépour leplan2014à
l’issue de la période d’acquisition et conserver en nominatif une quote-
partd’actionsqui leur auront étéattribuéesgratuitement (1000actions
pour leplan2013et600actionspour leplan2014) jusqu’à lacessationde
leurs fonctions.
Concernant les indemnitésde finde carrière, aucunavantageparticulier
n’estcontractualiséau-delàde l’indemnitédedépart légale.
2.7.4Engagements
Sur une base annuelle, le Groupe établit un recensement détaillé de
l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et
commerciaux, obligations conditionnelles auxquels LISI S.A. et/ou ses
filialessontpartiesouexposées.Demanièrerégulière,cerecensementest
actualisépar les servicescompétentset revupar laDirectionduGroupe.
Afinde s’assurer de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la cohérencedes
informations issues de ce recensement, des procédures spécifiques de
contrôlesontmisesenœuvre, incluantnotamment :
■■
l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées Générales
d’actionnaires, réunions du Conseil d’Administration, des Comités
rattachéspourcequiconcerne lesengagementscontractuels, les litiges
et lesautorisationsd’acquisitionoudecessiond’actifs ;
■■
la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés
et garanties ainsi que des contrats d’emprunts et tous les autres
engagementsbancaires ;
