LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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Informationssur lasociétéet legouvernementd’entreprise
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Lepourcentagede capital détenupar lepersonnel représente 1,2%du
capital.
1.3.1.2Pacted’actionnaires -actionsdeconcert
Iln’existeaucunpacted’actionnairesauniveaude lasociétéLISIS.A.autre
que celui indiqué auparagraphe 1.3.1.4, et aucun actionnaire (autreque
ceux indiquésdans letableauci-dessus)n’adéclarédefranchissementde
seuilcomprisentre3%et5%comme leprévoient lesstatuts.
A laconnaissancede la sociétéLISI, il n’existe, au jourde la rédactiondu
présentdocument,aucuneactiondeconcertausensdesarticlesL233-10
etL233-11ducodedecommerce.
1.3.1.3Nantissement
LaSociétéLISIS.A.n’apasété informéedunantissementd’actionspardes
actionnaires inscritsaunominatifpur.
1.3.1.4Engagementscollectifsdeconservation
Pacte « Dutreil » (article 885 I bis du CGI) concernant les titres LISI
S.A.
Dans le cadrede l’article885 I bisduCodeGénéral des Impôts («CGI »),
un
engagementde
conservationde
titres
a
étésouscritpour
unedurée
dedeuxansetun jouràcompterdu17décembre2010par laCompagnie
IndustrielledeDelle(«CID»),M.GillesKOHLER,M.Jean-PhilippeKOHLER
et M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement est reconduit par tacite
reconductiond’uneannéesur l’autreàcompterdu19décembre2012.Cet
engagementportesur5929125actionsetsur11857849droitsdevoteLISI
S.A., répartisde lamanièresuivante :
Actions
% capital
Droits de vote
%droits de vote
CID
5928724
55,0%
11857448
69,60%
M.GillesKOHLER
200
<0,01%
200
<0,01%
M. Jean-Philippe
KOHLER
1
<0,01%
1
<0,01%
M.EmmanuelVIELLARD
200
<0,01%
200
<0,01%
Total
5929125
55,0%
11857849
69,60%
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière d’Impôt de
Solidarité sur la Fortune, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER etM. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellementengagésàconserver leursactionsLISIS.A.pendantune
durée
dequatreans,à l’issuede lapériode
deconservationdedeuxans
prévuepar l’engagementcollectif.
Pacte « Jacob » (article 787BduCGI) concernant les titres LISI S.A.
Dans le cadrede l’article787BduCodeGénéral des Impôts («CGI »), un
engagement de conservation de titres a été souscrit à compter du 17
décembre2010pourunedurée
dedeuxansetun jourpar laCompagnie
IndustrielledeDelle(«CID»),M.GillesKOHLER,M.Jean-PhilippeKOHLER
etM. Emmanuel VIELLARD. Cet engagementporte sur 5929 125actions
etsur11857849droitsdevoteLISIS.A., répartisde lamanièresuivante :
Actions
% capital
Droits de vote
%droits de vote
CID
5928724
55,0%
11857448
69,60%
M.GillesKOHLER
200
<0,01%
200
<0,01%
M. Jean-Philippe
KOHLER
1
<0,01%
1
<0,01%
M.EmmanuelVIELLARD
200
<0,01%
200
<0,01%
Total
5929125
55,0%
11857849
69,60%
Afin de pouvoir bénéficier
de l’avantage fiscal enmatière de droits de
successionet dedonation, laCompagnie IndustrielledeDelle,M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER etM. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellementengagésàconserver
leursactionsLISIS.A.pendantune
durée
dequatreans.A l’issuede lapériode
deconservationdedeuxans,
l’engagementserarenouvelablepartaciteprorogationparpériode
d’une
année,année
après
année,prévue
par
l’engagementcollectif.
A ladateduprésentdocument, cesengagementsprisau titrede l’article
885 Ibisetde l’article787BduCGIontétérespectés.
Il est également précisé que
CIKO détient 48 030 actions CID dont le
montanttotals'élèveà159495actionsau31décembre2013.
