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I LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informationssur lasociétéet legouvernementd’entreprise
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Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il
jugeopportun.
Le
Conseil d’Administration veillera que
sa composition comme
l’organisation de ses travaux soient représentatives de la structure de
l’actionnariatdeLISIS.A.
Il
peutdéciderde
la
créationdeComitéschargés
d’étudier
lesquestions
qu’il soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les
attributionsdesComitésquiexercent leuractivitésoussaresponsabilité.
TroisComités ont été créés : Comitéd'audit, Comitédes rémunérations
etComitéstratégique.
Ladéontologiedel’Administrateur
Chaque administrateur doit se considérer comme le représentant de
l’ensembledesactionnairesetsecomportercommeteldans l’exercicede
ses fonctions.
Lorsdesaséancedu1
er
mars2004, leConseild’AdministrationdeLISIS.A.
a jugébondenepasétablirdedifférenciationentre les
administrateurs,
qu’ils soientmandataires sociauxounon, administrateursd’une société
mère ou non, directement ou indirectement liés à la société ou à ses
filialesparun lienéconomiqueounon. LeConseil considèreeneffetque
lechoixd’undesesmembresestfondésurlaseulecompétencedecelui-ci
etsursonapportactifàsestravaux.
Avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur s’assurera qu’il a pris
connaissance des obligations générales et particulières attachées
au mandat d’administrateur. Les statuts de LISI S.A. et la Charte de
gouvernement d'entreprise lui seront remis préalablement à son
entrée en fonction. L’acceptation dumandat d’administrateur entraîne
l’adhésionàcetteCharte.
ChaquemembreduConseil d’Administration consacre à lapréparation
des séances du Conseil, ainsi que celles des Comités auxquels le cas
échéant il siège, le temps nécessaire à l’examen des dossiers
qui lui
ont été
adressés.
Il
peut demander au
Président tout
complément
d’informationsdont ilestimeavoirbesoinpouraccomplirsamission.
L’Administrateur
doit être assidu
et participer à toutes
les réunions
du
Conseil
ou
des
Comités
auxquels il
appartient.
Un
calendrier
prévisionnel des réunions duConseil est établi chaque find’annéepour
l’annéesuivante.
L’administrateur
fera
part au
Conseil
d’Administration
de
toute
situationdeconflitd’intérêt,mêmepotentiel,avecLISIS.A. Ils’abstientde
participerauvotede ladélibérationcorrespondante.
La
participation
directe
ou
indirecte
d’un
membre
du
Conseil
d’Administration à une opération à laquelle LISI S.A. est directement
intéressée ou dont il a connaissance en tant quemembre du Conseil,
doit être
portée à la connaissance du
Conseil
préalablement
à
son
dénouement.
2
| Gouvernementd’entreprise
LISI estune
sociétéanonymeàConseild’Administration
soumiseaudroit
français,enparticulierauxdispositionsduLivre IIduCodede
commerce
ainsi
qu’àun
certainnombrede
dispositionsde
lapartie
réglementaire
du
Code
de
commerce.
La
sociétéa mis
enplace
desmesuresvisant
àseconformeraux recommandationsdeplace
concernant les
principes
de
gouvernementd’entreprise
(voirnotamment le rapportduPrésident
duConseild’Administration).
Le Groupe LISI adhère aux dispositions du code de gouvernement
d’entrepriseAFEPMEDEFetrespectesesdifférentespréconisations.Cette
adhésionaétévalidéepar leConseild’Administration.
2.1
|
MissionsetfonctionnementduConseil
d’Administration
Lors de sa séance du 1
er
mars
2004, le Conseil d’Administration de
LISI S.A. aarrêté les termes d’uneChartedegouvernement d’entreprise
qui
expose
les
règles
de
conduite
applicables à
tous les
membres
et
participants du
présent Conseil. Cette Charte est un
document
exclusivement internequi nepeut avoir pour effet de se substituer aux
statutsniauxdispositionsrelevantdudroitdessociétéscommerciales.
LesmissionsduConseild’Administration
Le Conseil
d’Administration de
LISI S.A. est une
instance
collégiale
qui représente collectivement l’ensemble des
actionnaires et à qui
s’impose l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social
de l’entreprise.
En
exerçant ses
prérogatives légales,
sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux
assembléesd’actionnaires et dans la limite
de l’objetsocial, leConseilsesaisitdetoutequestion intéressant labonne
marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
D’unemanière générale, le Conseil d’Administration remplit 5missions
principales :
1. ilarrête lastratégiede l’entreprise,
2. il désigne
et fixe la rémunérationdes
mandataires sociaux chargés
degérer l’entreprisedans lecadredecettestratégieetchoisit lemode
d’organisationapproprié(dissociationdesfonctionsdePrésidentetde
DirecteurGénéraloucumuldeces fonctions),
3. ilcontrôle lagestionde lasociété,
4. il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi
qu’auxmarchés, à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations
importantes,
5. ilvalide lesprincipalesacquisitionsoucessions
d’actifsprésentéespar
les mandataires sociaux, notamment sur leur concordance avec le
planstratégiqueainsique leurvalorisation.
