LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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Informationssur lasociétéet legouvernementd’entreprise
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LefonctionnementduConseild’Administration
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Les
administrateurs sont convoquésaux séancesduConseil par lePrésident
par toutmoyen etmême verbalement. Si le Conseil ne s’est pas réuni
depuis plus de deuxmois, des administrateurs représentant aumoins
le tiers desmembres duConseil peuvent demander au Président de le
convoquersurunordredu jourdéterminé.
Avant chaque Conseil, les participants reçoivent un dossier dûment
documentéafindepréparer la séancedans lesmeilleures conditions et
de porterun jugement fondésur leursenjeux.
Les
membres du
Conseil
d’Administration
ont le droit
de se
faire
représenter par un de leur collègue
aumoyen d’un pouvoir écrit. Un
membre du Conseil d’Administration ne peut représenter qu’une seule
personneaucoursd’unemêmeréunion.
Pour
la
validité
des
délibérations du
Conseil
d’Administration,
le
nombre desmembres présents doit être aumoins égal à lamoitié du
totaldesmembres.
Les décisions
sont prises
à
la
majorité des
membres
présents ou
représentés.
En cas
de
partage égal
des
voix,
celle du
Président de
séanceestprépondérante.
Toutefois, les délibérations doivent être prises à la majorité des trois
quarts des voix des membres présents ou représentés, pour ce qui
concerne lesquestionssuivantes :
n
Calculdesdotationsauxcomptesd’amortissementetdeprovisions,
n
Propositions à faireà l’AssembléeGénéraleOrdinairepour l’affectation
desrésultatsde l’exerciceécoulé,
n
Texte des résolutions à soumettre à une Assemblée Générale
Extraordinairedesactionnaires,
n
Remplacementd’unadministrateurdécédéoudémissionnaire.
Lesdébats sont consignésdansunprocès-verbal soumisà l’approbation
desmembresetsignéauplustard lorsde laséancesuivante.
Les copies ou extraits des décisions du Conseil d’Administration sont
valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, un
Directeur Général, l’administrateur délégué temporairement dans les
fonctionsdePrésidentouun fondédepouvoirhabilitéàceteffet.
Pour une bonne pratique de gouvernement d’entreprise, le Conseil
procède une fois par an à l’évaluation de sa capacité à répondre aux
attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la
société, en passant en revue périodiquement sa composition, son
organisation et son fonctionnement. Il vérifiera en particulier que les
questions importantessontconvenablementpréparéesetdébattues.
Pourl’année2013l’évaluationaétéremplacéeparunerevuedespratiques
degouvernancedugroupeafinde semettreenconformitéavec lecode
AFEP-MEDEFréviséen juin2013.
LeConseild’Administrationetl’AssembléeGénérale
Le Conseil
d’Administration représente l’ensemble des
actionnaires. Il
répond
collectivementde
l’exercice
de
sesmissions
devant l’Assemblée
Générale
envers
laquelle
il assume les
responsabilités légales
essentielles.
Les opérations d’importance véritablement stratégique telles que les
décisions d’acquisition oude cession, les investissements de croissance
organique
ou
encore
les
opérations
de
restructuration interne
présentant un
caractère significatif
doivent être examinées par
le
Conseild’Administrationpourapprobation.
LesobligationsdesAdministrateurs
ChaquemembreduConseil d’Administrationdétienten
sonnompropre
etpendant laduréedesonmandat lenombreminimald’uneactionLISI.
Lors de la séance du Conseil d’Administration du 19 décembre 2013, le
conseilapréconisédans lecadrede labonnepratiquede
lagouvernance,
quechaquemembredétienneunminimumde150actions.
Les administrateurs, que
ce soit à titre personnel ou
par
personne
interposée, s’abstiendront d’effectuer des opérations sur les titres de la
sociétéLISIS.A., ycompris lesdérivés,dans lamesureoù ilsdisposentde
par leurs fonctions d’informations non encore rendues publiques et qui
pourraient influencer lavalorisationdutitreenbourse.
2.2
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Lerèglement intérieurduConseil
d’Administration
LorsduConseild’Administrationdu30août2006, le règlement intérieur
duConseild’Administrationaétéadopté.
En sus de la Charte de gouvernement d’entreprise indiquée ci-avant, le
règlement intérieurprévoit :
RéunionduConseil
Lorsque les installations techniques de la sallede réunionduConseil le
permettront, seront réputés présents pour le calcul duquorumet de la
majorité, les Administrateurs qui participeront à la réunion du Conseil
par des moyens de visioconférence et/ou de conférence téléphonique
conformesauxdispositionsréglementaires.
Cette dernière disposition ne sera pas applicable pour les décisions
suivantes : nomination ou révocation du Président, nomination ou
révocation du Directeur Général, nomination ou révocation des
Directeurs Généraux Délégués, établissement et arrêté des comptes
annuelssociauxetconsolidésetdurapportdegestion.
Les convocations, qui sont transmises soit par le Président, soit par
le Secrétaire du Conseil, sont faites par lettre, télécopie, courrier
électroniqueouverbalement.
