LISI GROUP - Document de référence 2018

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10.4 IGestion du dispositif de signalements
Comité Compliance : il est présidé par le Directeur Général Délégué du
Groupe et représenté par trois fonctions : le Directeur Juridique Groupe,
leResponsableRessourcesHumainesGroupeet leResponsablede l’Audit
Interne Groupe. Ce Comité a pour principale mission de gérer les
signalementsremontésparlebiaisdudispositifmisenplace.Lescontrats
detravaildecetteéquipeontétéamendésd’uneclausedeconfidentialité
renforcée.Conformémentauxengagementsannoncésen2017, leComité
Compliance a suivi en mars 2018 un nouveau module de formation dédié
à la gestion de signalements organisé par deux membres de l’ONG
Transparency International (TI), experts en recueil de signalements.
Le dispositif de signalements («Ethic Line») a été mis en service au
1er avril 2018 sur le site du Groupe LISI dans une rubrique spécifiquement
dédiée et nommée «Ethique». Ce dispositif, ouvert à l’ensemble des
partenaires internes et externes au Groupe, est disponible en 9 langues
différentes. Les signalements qui peuvent être remontés par le biais de
ce dispositif peuvent relever de problématiques liées à la lutte contre la
corruption mais également au devoir de vigilance. Pour faciliter son
utilisation, une procédure de recueil de signalements a été également
élaborée.Untestd’efficacitédudispositifaétéréalisé inopinémentdans
lecadrede lacertificationnormeIATF(activitéAutomotive): ils’estavéré
conforme aux exigences. Ce dispositif, entièrement géré en interne,
répond aux exigences de la loi puisqu’il s’agit d’un dispositif sécurisé qui
assure la protection du lanceur d’alerte.
10.5 IIdentification du niveau de risque lié
à la corruption
L’approche d’évaluation du risque lié à la corruption s’est effectuée
courant 2018 selon deux axes :
■■D’une part, l’exposition par pays dans lesquels LISI exerce ses
activités : cet axe est basé sur le référentiel qui classe 180 pays par
leur degré d’exposition au risque corruption selon l’ONGTransparency
International,
■■D’autre part, la nature des relations d’affaires qu’entretient LISI :
identificationdesnaturesdetransactionspouvantconcernerLISIdans
le cadre de ses activités.
De par les valeurs que le Groupe défend, LISI a la volonté de présenter à
tous lesniveauxdesonorganisation l’importanceduthèmenotamment:
■■En démystifiant la nature de ce risque pour le considérer comme tout
autre risque,
■■En créant une dynamique de groupe pour alimenter le débat,
■■En évaluant le risque corruption en toute transparence pour, s’il existe,
tendre à le réduire voire l’éteindre,
■■En s’appuyant sur l’expérience des équipes locales pour identifier
la nature des relations exposées aux actes de corruption.
La sensibilité du thème a conduit LISI àmener une réflexion encadrée au
niveau Groupe avec les équipes opérationnelles : pour ce faire, la
démarche a été menée sous forme de brainstormings. L’objectif était de
déterminer la méthodologie la plus pertinente pour évaluer le risque
corruption.Lefocusaété initiéprioritairementsur leszonespays lesplus
à risques : avec les équipes de Izmir (LISI AEROSPACE), zone Maroc
(LISI AEROSPACE et LISI AUTOMOTIVE), Inde (LISI AEROSPACE), Chine
(LISI AUTOMOTIVE), Pologne (LISI AEROSPACE) et Mexique
(LISI AEROSPACEetLISI AUTOMOTIVE). Jusqu’à trois brainstormings par
entité ont été nécessaires pour collecter les zones de risque. Chaque
brainstormingconviaitplusieursfonctionsnotammentDirecteurd’Usine,
ResponsableAchats, ResponsableRessourcesHumaines, Contrôleur de
gestion ou Financier. Les nombreuses idées ont été recensées dans un
tableau de bord standardisé : chaque thématique était abordée dans le
but d’évaluer le risque existant en milieu industriel dans le pays
d’implantation.Puisenfonctiondesprocéduresetcontrôlesmisenplace,
le risque était réévalué afin de déterminer le niveau de risque auquel LISI
est exposé.
Les premiers résultats ont montré que LISI était exposé de manière
relative de par son activité mais aussi grâce aux mesures de contrôles,
aux procéduresmises en place et à la ligne de conduite intègre suivie par
ses employés.
10.6 IProcédures d’évaluation des tiers
Une réflexion a été menée en 2018 entre les équipes RRH, HSE et Audit
interne Groupe pour définir un tronc commun dédié aux thèmes relevant
de laRSE:cecipour l’intégrerpar lasuiteauxquestionnairesd’évaluation
fournisseurs déjà existants et utilisés dans les trois divisions.
La démarche a été ralentie pour faire partie intégrante à terme de la
démarche globale de la stratégie RSE que souhaite développer LISI.
Par conséquent à fin 2018, ce pilier se positionne en statut quo.
10.7 IProcédures de contrôle
Les documents qui lient le groupe LISI et ses parties prenantes, internes
ou externes, ont fait l’objet d’une mise à jour en coordination avec les
actions décrites en amont. La Charte Fournisseur (parties prenantes
externes) et la Politique fournisseurs (parties prenantes internes) ont par
conséquent été révisées pour être diffusées officiellement début 2019 à
toutes les parties prenantes : elles ont par ailleurs été traduites en 9
langues. Conséquence de cette mise à jour, les Conditions Générales
d’Achats ont été adaptées. Enfin, les Conditions Générales de Ventes
incluentégalementunvoletluttecontrelacorruptionetdevoirdevigilance.
10.8 IPlan de formations
LISI a souhaité déployer son dispositif de lutte contre la corruption en
permettant à ses collaborateurs d’être informés par le biais d’un kit de
communication diffusé dans le même temps que la mise en application
de son code de conduite. Les salariés LISI S.A., LISI AEROPACE et LISI
MEDICALontreçuunmoduledeformatione-learningàsuivre.Cemodule
de formation, basé sur un e-learning développé par l’OCDE (Organisation
de Coopération et de Développement Economiques), s’adresse aux
salariés les plus exposés aux éventuelles pratiques en matière de
corruption. Au total 300 salariés ont été assignés sur 2018 à suivre ce
module. Les salariés LISI AUTOMOTIVE suivront ce même module dans
un second temps puisqu’unmodule spécifique à la division a été déployé
sur les thèmes couvrant leur propre code de conduite plus élargi que sur
le domaine unique de la lutte contre la corruption. Le module sera
égalementassignéàtoutnouveausalariécadrenouvellementembauché.
10.9 IPerspectives visées pour 2019
La mise en place du dispositif LOI SAPIN II relève, pour LISI, d’un projet
moyen terme : pour ce faire, leGroupe va poursuivre ses travaux sur 2019
dans la continuité de ceux déjà entrepris jusqu’ici.