LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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INFORMATIONSGÉNÉRALESCONCERNANT LASOCIÉTÉ
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n
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que
soit lenombrede leurs actions, pourvuqu’elles aient été libérées des
versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire représenter à
l’Assembléeestsubordonné :
1.Pour les titulaires d’actions nominatives à l’inscription en compte
nominatif pur ou administré, cinq jours aumoins avant la date de
l’Assemblée ;
2.Pour les titulaires d’actions au porteur, s’il en existe, par la remise
dans lemêmedélai, d’uncertificat établi par l’intermédiairehabilité
constatant l’indisponibilitédesactions inscritesencompte jusqu’à la
datede l’Assemblée.
Toutefois, leConseil d’Administrationa la faculté, par voiedemesure
générale,deréduireoudesupprimercedélai.
n
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus
âgé ou à défaut deVice-Président par l’Administrateur le plus ancien
présent à cette Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son
Président.
n
Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre
de l’AssembléeGénérale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions, tant en son nom personnel que commemandataire, sans
limitation.Toutefois,undroitdevotedoubledeceluiconféréauxautres
actions,euégardà laquotitéducapital socialqu’ellesreprésentent,est
attribué :
1.Àtouteslesactionsentièrementlibéréespourlesquellesilserajustifié
d’une inscriptionnominativedepuisquatre (4)ansaumoinsaunom
dumêmeactionnaire ;
2.Aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire
en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour
lesquelles ilbénéficiedecedroit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action
transféréeenpropriété.Néanmoins,n’interromptpas ledélaici-dessus
fixéou conserve ledroit acquis, tout transfertpar suitede succession,
de liquidationde communautédebiens entre époux oudedonation
entrevifs,auprofitd’unconjointoud’unparentdudegrésuccessible.
n
Lorsqu’il est fait usagepar les actionnaires d’une formulede votepar
correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote
parvenuesà lasociététrois joursaumoinsavant ladatede l’Assemblée.
Par ailleurs, laprésencede l’actionnaireà l’AssembléeGénéraleentraîne
l’annulationde laformuledevoteparcorrespondanceet/oude laformule
de procurationque ledit actionnaire aura le cas échéant fait parvenir à
la société ; sa présence prévalant sur tout autremode de participation
antérieurement choisipar lui. Endehorsde laprésencede l’actionnaireà
l’Assemblée, sa formuledeprocuration, n’estpriseen considérationque
sous réservedes votes le cas échéant exprimésdans sa formuledevote
parcorrespondance.
Article9–Déclarationdefranchissementdeseuil
n
Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions
légalesouréglementairescontraires.
n
Leur transmission s’opèrepar virement de compte à comptedans les
conditionsetselon lesmodalitésprévuespar laréglementation.
n
Lesvaleursmobilièressont indivisiblesà l’égardde lasociété.
n
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs
mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore
en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre
nouveau contre remise de plusieurs valeursmobilières anciennes, les
titres isolésouennombre inférieur à celui requisnedonneront aucun
droit à leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à faire leur
affairepersonnelledugroupementet,éventuellement,de l’achatoude
laventedunombredetitresnécessaires.
n
Sanspréjudicedesdispositionsviséesà l’article356-1de laLoin°66-537
du 24 juillet 1966, toute personne qui détient ou vient à détenir
directement ou indirectement au sens des dispositions dudit article
356-1, aumoins 3%du capital est tenue, dans ledélai dequinze jours
à compter du franchissement de ce seuil departicipation, dedéclarer
à lasociétépar lettre recommandéeavecavisde réceptionenvoyéeau
siègesocial lenombretotald’actionsqu’ellepossède.
Toutactionnaireestégalementtenud’informerlasociétédanslesmêmes
délais lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils
prévusci-dessus.
Àdéfautd’avoirétérégulièrementdéclaréesdanslesconditionsci-dessus
exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée,
sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui
se tiendrait jusqu’à l’expirationd’undélaide troismoissuivant ladatede
régularisationde lanotificationà lademande, consignéedans leprocès-
verbal de l’AssembléeGénérale, d’unouplusieursactionnairesdétenant
ensembleaumoins5%ducapitalsocial.
