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LISI 2011 —
39
— document de référence
États financiers consolidés
S’agissant des engagements de primes, ceux-ci sont inscrits en dettes
au personnel à leur juste valeur à la date de clôture.
Cette rémunération payée en actions ou dérivés d’actions LISI est
reconnue :
– sur une période de 4 ans à compter de la date d’attribution,
conformément au règlement, s’agissant des plans d’options d’achat ;
– sur une période de 2 ans à compter de la date d’attribution,
conformément au règlement, s’agissant des plans d’attribution
d’actions sous conditions de performance.
Il est également proposé aux salariés du Groupe des plans d’achat
d’actions (Plan d’épargne Groupe) permettant d’acquérir des actions
LISI dans le cadre d’augmentations de capital réservées ou de rachat
d’actions. Les actions acquises par les salariés dans le cadre de ces
plans sont soumises à certaines restrictions concernant leur cession
ou leur transfert. Dans le cas des augmentations de capital réservées
aux salariés au titre du Plan d’Epargne Groupe, l’avantage offert
aux salariés correspond à la décote sur le prix de souscription, soit
la différence entre le prix de souscription des actions et le cours de
l’action à la date d’attribution (d’un montant maximal de 20 % selon
la loi française). Cette charge est reconnue en intégralité à la date de
souscription dans le cas du Plan d’Epargne Groupe.
2.2.16 Dettes financières
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement
à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction
attribuables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti ; la différence
entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans
le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
2.2.17 Fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste
valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. Lorsque
les échéances de ces passifs sont brèves, les montants obtenus du
fait de l’application de cette méthode sont très voisins de la valeur
nominale des dettes, celle-ci étant alors retenue.
2.2.18 Définition de la notion de « courant » et « non courant »
dans la présentation du bilan
Les actifs et les passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d’exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en actifs et
passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés
en actifs ou passifs non courants.
2.2.19 Présentation du compte de résultat
Le Groupe a choisi de maintenir la présentation des agrégats
ci-dessous, à caractère non strictement comptable, dont les définitions
sont les suivantes :
– L’Excédent Brut d’Exploitation Courant (EBITDA) comprend la valeur
ajoutée, les charges administratives et commerciales, le coût des
pensions et retraites y compris les dotations aux provisions au
titre des engagements de retraite et le coût des rémunérations
en actions. Il n’inclut pas les autres dotations et reprises aux
amortissements et provisions.
– Le Résultat Opérationnel Courant (EBIT) comprend l’Excédent Brut
d’Exploitation Courant (EBITDA) ainsi que les autres dotations et
reprises aux amortissements et provisions.
– Le Résultat Opérationnel intègre l’EBIT et les autres produits et
charges opérationnels non récurrents. Ces éléments non récurrents
sont définis strictement comme les produits et charges résultant
d’événements ou de transactions clairement distincts des activités
récurrentes et dont on estime qu’ils n’ont pas une valeur prédictive
en raison :
• de leur nature inhabituelle et,
• de leur occurrence aléatoire, tels que les charges ou indemnités
reçues relatives aux sinistres, les coûts liés aux fermetures, les
restructurations lourdes et fermetures de sites, les dépréciations
des survaleurs et les plus ou moins values de cession d’actifs hors
exploitation corporels ou incorporels.
2.2.19.1 Ventes de biens et prestations de services
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans
le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs
inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.
Le chiffre d’affaires est indiqué après déduction des escomptes. Les
montants des royalties, ou des redevances de brevet, ou d’exploitation
d’une marque sont enregistrés dans le chiffre d’affaires.
2.2.19.2 Paiements au titre de contrats de location simple
Lespaiementsautitredecontratsde locationsimplesontcomptabilisés
en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
2.2.19.3 Paiements au titre de contrats de location-financement
Lespaiementsminimauxautitred’uncontratde location-financement,
tels que décrits au paragraphe 2.2.8.2 sont ventilés entre charges
financières et amortissements de la dette. La charge financière est
affectée à chaque période couverte par le contrat de location de
manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer
au solde de la dette restant dû.
2.2.19.4 Coût du financement et autres charges et produits financiers
Le coût du financement inclut :
– les charges d’intérêts sur emprunts calculées en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif,
– les charges d’intérêts comprises dans les paiements effectués
au titre d’un contrat de location-financement sont calculées en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif,
– les produits d’intérêts générés par les placements de trésorerie,
– les variations des justes valeurs des instruments financiers,
– les produits provenant des dividendes des sociétés non consolidées
sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe
acquiert le droit à percevoir les paiements, soit, dans le cas des titres
cotés, à la date de détachement.
Les autres produits et charges financiers incluent principalement les
profits et pertes de change.
2.2.19.5 Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le
produit) d’impôt à payer au titre de chaque exercice et la charge (le