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LISI 2011 —
38
— document de référence
États financiers consolidés
Générale des actionnaires au Conseil d’Administration. Le programme
de rachat d’actions a pour principaux objectifs :
– l’animation sur le marché du titre par un prestataire de services
d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
– consentir des options d’achats d’actions et des attributions
d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la société
et / ou de son Groupe,
– la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe,
– l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et
déduites des capitaux propres.
2.2.13.2 Rémunérations en actions (stock-options et attributions
conditionnelles d’actions gratuites dénommées actions
de performance)
Se reporter à la note 2.2.15 « Avantages au personnel ».
2.2.14 Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a
une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un
événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources
représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour
éteindre l’obligation. Elles sont évaluées pour le montant estimé du
décaissement. Si l’effet de l’actualisation financière des provisions
n’est pas significatif, l’actualisation n’est pas pratiquée.
2.2.14.1 Provisions non courantes
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non
directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est
généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des
provisions pour risques environnementaux et les provisions au titre
des engagements de retraites.
2.2.14.2 Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement
liées au cycle d’exploitation propre à chaque activité, quelle que
soit leur échéance estimée. Les provisions pour litiges concernent
principalement des litiges avec des clients, sous-traitants ou
fournisseurs. Les provisions pour autres risques courants sont
principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de
provisions pour licenciements, autres risques rattachés à l’exploitation
et aux réorganisations industrielles.
2.2.15 Avantages au personnel
2.2.15.1 Engagements pris envers le personnel
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels
le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lors du départ en retraite. Ces prestations peuvent être
versées dans le cadre de régimes à cotisations définies ou à prestations
définies.
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont
constatées en charges de l’exercice durant lequel elles ont été
encourues.
S’agissant des régimes à prestations définies, les engagements du
Groupe envers son personnel sont déterminés par des actuaires
indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées
conformément à l’IAS 19. Cette méthode prend notamment en
compte la probabilité de maintien du personnel dans le Groupe
jusqu’au départ en retraite, l’évolution future de la rémunération et
un taux d’actualisation.
Ces régimes peuvent être financés par des placements dans différents
instruments, tels que des contrats d’assurance, des actions ou des
placements obligataires, à l’exclusion des instruments de dettes ou de
capitaux propres émis par le Groupe.
Les exigences d’IFRIC 14 n’entrent pas dans le périmètre des
retraitements à pratiquer par le Groupe.
Les profits et pertes actuariels sont comptabilisés en résultat selon
la méthode du corridor : le montant comptabilisé en charge (produit)
de l’exercice est égal aux pertes (profits) actuariels différés au bilan
excédant 10 % de la valeur de l’obligation ou de la juste valeur des
actifs du plan, si elle est supérieure, divisés par la durée de service
résiduelle moyenne des salariés en activité.
L’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à
la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif
ou passif au bilan, après déduction des écarts actuariels différés au
bilan ainsi que du coût des services passés non encore reconnus.
Toutefois les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au bilan que
dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur
pour le Groupe.
Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des
régimes à contributions définies.
2.2.15.2 Paiements fondés sur des actions
Le Groupe a mis en place des plans d’option d’achat d’actions et un
plan d’attribution d’actions sous conditions de performance au profit
de certains salariés ou dirigeants, l’objectif de ces plans étant de créer
une incitation supplémentaire à l’amélioration des performances du
Groupe. Dans ce même objectif, certains salariés ou dirigeants de
filiales étrangères bénéficient de ces mêmes avantages, mais qui leur
seront versés sous forme de primes.
L’attribution d’options d’achat d’actions et l’attribution d’actions
sous conditions de performance représentent un avantage offert
aux collaborateurs, et constitue donc à ce titre un complément de
rémunération. Les options octroyées sont comptabilisées comme
une charge de personnel sur la base de la juste valeur, des actions ou
dérivés d’actions attribués, à la date de mise en place de ces plans et
ce pendant la période d’acquisition de ces options.
Dans le cas des plans d’options d’achat d’actions et des plans
d’attribution d’actions sous conditions de performance, ces avantages
correspondent à la juste valeur des instruments émis, évalués en
utilisant un modèle binomial.