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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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Il peut être accordé à chaque actionnaire, pour tout ou partie du
dividende ou de l’acompte sur dividende mis en distribution, une
option entre le paiement de celui-ci en numéraire ou en actions
dans les conditions prévues par la loi.
Article 15-1 à 15-5 – Assemblées Générales
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Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les
conditions prévues par la loi. Elles se réunissent au siège social ou
en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
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L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel
que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été
libérées des versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire
représenter à l’Assemblée est subordonné :
1. pour les titulaires d’actions nominatives à l’inscription en compte
nominatif pur ou administré, cinq jours au moins avant la date
de l’Assemblée ;
2. pour les titulaires d’actions au porteur, s’il en existe, par la remise
dans le même délai, d’un certificat établi par l’intermédiaire
habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en
compte jusqu’à la date de l’Assemblée.
Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de
mesure générale, de réduire ou de supprimer ce délai.
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Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus
âgé ou à défaut de Vice-Président par l’Administrateur le plus
ancien présent à cette Assemblée. À défaut, l’Assemblée élit elle-
même son Président.
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Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre
de l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et
représente d’actions, tant en son nom personnel que comme
mandataire, sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de
celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital
social qu’elles représentent, est attribué :
1. à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription nominative depuis quatre (4) ans au
moins au nom du même actionnaire ;
2. aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire
en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes
pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action
transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai
ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite
de succession, de liquidation de communauté de biens entre
époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un
parent du degré successible.
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Lorsqu’il est fait usage par les actionnaires d’une formule de vote
par correspondance, seules sont prises en compte les formules de
vote parvenues à la société trois jours au moins avant la date de
l’Assemblée.
Par ailleurs, la présence de l’actionnaire à l’Assemblée Générale
entraîne l’annulation de la formule de vote par correspondance
et/ou de la formule de procuration que ledit actionnaire aura le
cas échéant fait parvenir à la société ; sa présence prévalant sur
tout autre mode de participation antérieurement choisi par lui. En
dehors de la présence de l’actionnaire à l’Assemblée, sa formule
de procuration, n’est prise en considération que sous réserve
des votes le cas échéant exprimés dans sa formule de vote par
correspondance.
Article 9 – Déclaration de franchissement de seuil
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Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions
légales ou réglementaires contraires.
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Leur transmission s’opère par virement de compte à compte dans
les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation.
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Les valeurs mobilières sont indivisibles à l’égard de la société.
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Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs
mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore
en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre
nouveau contre remise de plusieurs valeurs mobilières anciennes,
les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront
aucun droit à leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à
faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de
l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
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Sans préjudice des dispositions visées à l’article 356-1 de la Loi
n° 66-537 du 24 juillet 1966, toute personne qui détient ou vient
à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions
dudit article 356-1, au moins 3 % du capital est tenue, dans le
délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de
participation, de déclarer à la société par lettre recommandée avec
avis de réception envoyée au siège social le nombre total d’actions
qu’elle possède.
Tout actionnaire est également tenu d’informer la société dans les
mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure aux
seuils prévus ci-dessus.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions
ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée, sont privées du droit de vote pour toute Assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois
mois suivant la date de régularisation de la notification à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou
plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 5 % du capital
social.
6.5
I
CONSULTATION DES DOCUMENTS
JURIDIQUES
Les documents juridiques relatifs à la société LISI S.A. (statuts, procès-
verbaux d’Assemblées, rapports des Commissaires aux Comptes, et
tous les documents mis à la disposition des actionnaires) peuvent être
consultés sur demande au siège de la société à l’adresse suivante :
Société LISI S.A., Le Millenium, 18 rue Albert Camus, CS 70431, 90008
BELFORT Cedex.
Informations générales concernant la société
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