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LISI 2011 —
64
— document de référence
États financiers consolidés
– l’examen des rapports des contrôleurs fiscaux, et des avis de
redressement au titre des exercices antérieurs ;
– l’examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents
et courtiers des compagnies d’assurance auprès desquelles le
Groupe a contracté des assurances pour couvrir les risques relatifs
aux obligations conditionnelles ;
– l’examen des transactions avec les parties liées pour ce qui concerne
les garanties et autres engagements donnés ou reçus ;
– la revue de tous les contrats ou engagements contractuels d’une
manière générale.
2.7.4.1 Engagements donnés dans le cadre de l’activité courante
Au-delà des suretés réelles indiquées à la note 2.5.6.3 du présent
document et des engagements de locations simples dont la charge
annuelle est présentée dans la note 2.5.1.2, les engagements donnés
dans le cadre de l’activité courante sont les suivants :
En milliers d’€
2011
Cautions diverses
458
Droit individuel à la formation (DIF)
3 411
Reliquat de commandes investissements
28 643
Engagements donnés
32 512
SWAP de taux
51 500
Couvertures de change
86 928
Engagements réciproques
138 428
Engagements réciproques :
Les engagements réciproques correspondent à des SWAP de taux d’intérêts en couverture d’emprunts à taux variable (cf. note 2.5.6.1 Dettes
financières) contractés dans le cadre du financement des croissances externes. Au 31 décembre 2011, les caractéristiques des contrats de SWAP
sont les suivantes :
Notionnel au 31/12/2011
Valeur
en milliers d’€
Date de départ Date de maturité Taux payeur
Taux receveur
Valeur de
réalisation (NPV)
en milliers d’€
LISI S.A.
10 000
06/02/2009 06/02/2014
2,7800 % Euribor 3 mois
(386)
LISI S.A.
10 000
08/04/2009 08/10/2013
2,4900 % Euribor 3 mois
(281)
LISI S.A.
15 000
30/09/2011 30/09/2016
2,0730 % Euribor 3 mois
(302)
LISI S.A.
4 750
30/09/2011 30/09/2016
1.5900 % Euribor 3 mois
(43)
LISI S.A.
4 750
30/12/2011 30/12/2016
1,3925 % Euribor 3 mois
(20)
LISI AUTOMOTIVE Former
7 000
31/12/2010 29/12/2017
1,7450 % Euribor 3 mois
(70)
Total
(1 102)
2.7.4.2 Engagements reçus dans le cadre des opérations
d’acquisitions des sociétés
LISI AUTOMOTIVE :
– Dans le cadre de la reprise des sites de la société Acument La ferté
Fresnel, LISI AUTOMOTIVE bénéficie de la part de la Société TEXTRON
d’une garantie pour couvrir des risques environnementaux pouvant
peser sur un site sans activité industrielle à ce jour.
– Au titre d’une garantie de passif, LISI AUTOMOTIVE bénéficie d’une
couverture pour tout passif latent découvert dans une période de
deux ans à compter de la date d’acquisition.
2.7.4.3 Garanties données dans le cadre de l’opération de cession
de la société LISI COSMETICS
Dans le cadre de la cession de LISI COSMETICS, un engagement
d’indemnisation a été donnée au profit du cessionnaire sur les
éventuels redressements fiscaux et en matière environnementale
pendant une période de deux années à compter de la date de cession
sous réserve d’une franchise de 500 K€, du dépassement d’un seuil
minimal de 35 K€ et d’un plafond de 6 M€.
2.7.4.4 Autres engagements
Souscription par LISI S.A sur l’année 2006 d’un contrat de prêt à moyen
terme de 35 M€ non utilisés au 31 décembre 2011.