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LISI 2011 —
63
— document de référence
États financiers consolidés
2.7.2 Paiements fondés en actions
2.7.2.1 Options d’achats d’actions
Des options d’achats d’actions sont accordées aux dirigeants et
à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2
« Paiement fondé sur des actions », ces instruments se dénouant par
la livraison d’instruments de capitaux propres sont évalués à la date
d’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le modèle binomial.
2.7.2.2 Attribution d’actions sous conditions de performance
Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil
d’Administration de la société LISI a décidé le 28 juillet 2009
d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres
des principaux Comités de Direction des trois divisions du Groupe
LISI, des actions de performance sous réserve de la réalisation de tout
ou partie de certains critères de performances : la réalisation de ces
deux critères à fin 2010, à savoir l’EBIT et le
Free Cash Flow
a entrainé
la réalisation de ce plan à hauteur de 50 % sur l’exercice 2011. Le coût
définitif a été affecté aux divisions.
SurpropositionduComitédesRémunérations, leConseild’Administration
de la société LISI a décidé le 28 juillet 2010 d’attribuer aux membres du
Comité Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux Comités de
Direction des trois divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions
de performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de
certains critères de performances. Il en a été de même sur 2011 dans la
mesure où le Conseil d’Administration du 26 octobre 2011 a renouvelé
l’ouverture d’un nouveau plan sous des conditions approchantes.
La juste valeur de ces avantages a été déterminée par des actuaires
indépendants, et est constatée dans le compte de résultat linéairement
sur la durée d’acquisition des droits.
La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur
2011 en charges de personnel pour un montant de 0,8 M€ pour
les collaborateurs des sociétés françaises avec une contrepartie en
capitaux propres et pour unmontant de 0,8M€ pour les collaborateurs
des sociétés étrangères avec une contrepartie en dettes au personnel.
Ce coût n’a pas été affecté aux divisions, et reste en charge au niveau
de LISI S.A. jusqu’à la réalisation définitive de ces plans.
2.7.3 Informations sur les parties liées / Rémunérations
des membres des organes de direction
2.7.3.1 Informations sur les parties liées
Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants et
mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de société
contrôlée conjointement ou mise en équivalence, ni de co-actionnaire,
ni d’entreprises sous contrôle commun ou influence notable
avec lesquelles le Groupe LISI aurait réalisé des transactions qui
imposeraient une information.
La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée à la
détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A. apporte
assistance à ses filiales dans les domaines comptables, financiers,
stratégiques et juridiques.
2.7.3.2 Rémunérations des membres des organes de direction
(en milliers d’€)
Charges de la période
Passifs
au 31/12/2011
2011
2010
Avantages à court terme en valeur brute (salaires, primes, etc.)
759
720
Avantages postérieurs à l’emploi (IFC)
229
197
229
Autres avantages à long terme
Avantages liés aux fins de contrat de travail
Avantages sur capitaux propres
43
33
43
Rémunération globale
1 030
951
271
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous forme
d’avantages au personnel à court terme, d’avantages accordés au
personnel postérieurs à l’emploi, et de paiements fondés sur des
actions. Concernant cette catégorie, les deux dirigeants de la société
LISI S.A. ont bénéficié en 2009 et en 2010 d’attribution d’actions sous
conditions de performance selon les mêmes modalités et conditions
que les autres membres des Comités de Direction des divisions ; deux
conditions supplémentaires leur sont imposées, à savoir, acquérir 200
actions de la société à l’issue de la période d’acquisition et conserver
en nominatif une quote-part d’actions (200 actions) jusqu’à la fin de
leur fonction de mandataire social de la société mère.
2.7.4 Engagements
Sur une base annuelle, le Groupe établit un recensement détaillé de
l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et
commerciaux, obligations conditionnelles auxquels LISI S.A. et/ou ses
filiales sont parties ou exposées. Demanière régulière, ce recensement
est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du
Groupe. Afin de s’assurer de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la
cohérence des informations issues de ce recensement, des procédures
spécifiques de contrôle sont mises en œuvre, incluant notamment :
– l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées Générales
d’actionnaires, réunions du Conseil d’Administration, des Comités
rattachés pour ce qui concerne les engagements contractuels, les
litiges et les autorisations d’acquisition ou de cession d’actifs ;
– la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés
et garanties ainsi que des contrats d’emprunts et tous les autres
engagements bancaires ;
– la revue avec les conseils juridiques internes et externes des
litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions
d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y
afférent ;