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LISI 2011 —
54
— document de référence
États financiers consolidés
Les principales provisions concernent :
– Pensions et retraites :
Obligations imposées par les législations sociales vis-à-vis des salariés
du Groupe, de versement de pensions ou d’indemnités lors des
départs en retraite. Prise en compte dans le calcul, d’hypothèses
au niveau du taux d’actualisation, du turnover, et des tables de
mortalité. Adossement de certains de ces engagements sur des fonds
externalisés.
– Environnement :
Constatation du passif lié aux obligations de respecter les normes
environnementales des différents pays d’exploitation du Groupe
et plus particulièrement en matière de pollution des sols des
sites industriels. Le coût des actions de surveillance et de mise en
conformité en collaboration avec les autorités locales constitue une
part importante de ces provisions. Aucun remboursement n’est
attendu au niveau de cette catégorie de passif.
– Litiges et autres risques :
Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des
partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été estimé au
regard du montant estimé du dénouement probable des contentieux
ou d’éventuelles transactions. L’appréciation des retours attendus
n’est pas chiffrable à ce jour.
– Réorganisation industrielle :
Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la base
d’une appréciation des coûts de fermeture ou de redéploiement de
certains sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés
intègre les spécificités réglementaires locales.
– Autres risques :
Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte des
risques fondés sur des dossiers de natures diverses (industrielles,
réglementaires, sociales, garanties clients et produits) et concernent
les deux principales divisions du Groupe.
Cette rubrique couvre des risques et charges nettement précisés
quant à leur objet dont l’échéance reste probable et qui provoqueront
une sortie de ressource sans contrepartie. Les montants les plus
significatifs traduisent l’application défavorable pour le Groupe de
clauses contractuelles, l’impact de rationalisation des structures de
production et des contentieux avec des tiers partenaires.
2.5.4.2 Engagements pris envers le personnel
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels
le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lors de leur départ en retraite. Ces prestations peuvent
être versées dans le cadre de régimes à cotisations définies ou
prestations définies.
La répartition géographique des engagements pris par le Groupe
envers son personnel au 31 décembre 2011 au titre des régimes à
prestations définies ainsi que les principales hypothèses utilisées pour
leur évaluation sont les suivantes :
(en milliers d’€)
Zone Euro états-Unis Angleterre
Dette actuarielle
21 460
10 478
14 870
Taux d’actualisation
4,27 % 4,00 % 4,70 %
Inflation – Augmentation
des salaires
3,00 % N/A
3,65 %
Les taux de rendement à long terme prévus pour les fonds ont été
déterminés en tenant compte de l’allocation des actifs et des taux
de rendement prévus pour chacune de leurs composantes. Les taux
de rendement ainsi retenus sont égaux à 6,0 % pour les actifs de
couverture des régimes américains et 5,49 % pour les régimes anglais.
Au 31 décembre 2011, l’allocation des actifs de couverture était de
l’ordre de 57 % en actions et de 43 % en obligations.
Le tableau suivant détaille l’évolution au cours de l’exercice 2011 de
la dette actuarielle et de la valeur de marché des actifs de couverture
(en K€) :
évolution de la dette actuarielle
2011
2010
Dette actuarielle à l’ouverture
41 164
33 118
Coût des services rendus au cours
de l’exercice
779
643
Coût de la désactualisation
1 983
1 938
Cotisations versées par les salariés
Prestations versées
(939)
(1 008)
Réductions
Liquidations
Modifications de régimes
624
Variation de périmètre
61
2 435
écarts de conversion
1 526
195
Pertes actuarielles (gains)
2 235
3 220
Dette actuarielle à la clôture
46 809
41 164
évolution de la valeur de marché
des actifs de couverture
2011
2010
Valeur à l’ouverture
19 863
16 820
Cotisations versées par le Groupe
355
338
Cotisations versées par les salariés
Prestations prélevées sur le fonds
(273)
(217)
Liquidations
Rendements attendus des actifs
1 185
1 144
écarts de conversion
(101)
886
Gains actuariels (pertes)
(980)
892
Valeur à la clôture
20 049
19 863