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LISI 2011 —
36
— document de référence
États financiers consolidés
2.2.8 Actifs corporels
2.2.8.1 Actifs dont le groupe lisi est propriétaire
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique
diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Le coût
d’un actif produit par le Groupe pour lui-même comprend le coût
des matières premières, de la main d’œuvre directe, le cas échéant,
l’estimation des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de
l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située,
et une quote-part appropriée des frais généraux de production.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des
durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément selon le
principe de la méthode des composants.
2.2.8.2 Actifs financés par location-financement
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété
d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement.
Les actifs financés par location-financement sont comptabilisés à
l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci
est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location et sont amortis sur une durée équivalente aux biens
de même nature acquis en toute propriété. En contrepartie, la dette
correspondante est inscrite au passif du bilan.
2.2.8.3 Coûts ultérieurs
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation
corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette
immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est
probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif
iront au Groupe et si son coût peut être évalué de façon fiable. Tous
les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en
charges au moment où ils sont encourus.
2.2.8.4 Amortissements
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode
linéaire sur la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une
immobilisation corporelle.
Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
– constructions : 20 – 40 ans
– installations et équipements : 10 – 15 ans
– agencements : 5 – 15 ans
– matériels de transport : 5 ans
– matériels et outillage : 10 ans
– matériels de bureau : 5 ans
– mobiliers de bureau : 10 ans
– matériels informatiques : 3 ans
2.2.8.5 Perte de valeur des actifs
Les survaleurs et les immobilisations incorporelles à durée indéfinie
sont soumises à un test de dépréciation lors de chaque clôture
comptable (cf. note 2.2.7.2) et chaque fois que des événements ou
modifications d’environnement de marché indiquent un risque
de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et les
Pour les acquisitions antérieures au 1
er
janvier 2004, la survaleur
est maintenue à son coût présumé qui représente le montant net
comptabilisé selon le référentiel comptable précédent diminué des
amortissements.
Depuis cette date, la survaleur est évaluée à son coût, diminué du
cumul des pertes de valeur. Elle est affectée à des unités génératrices de
trésorerie ou regroupements d’unités génératrices de trésorerie et n’est
pas amortie, mais fait l’objet d’un test de dépréciation auminimumune
fois par an suivant la méthode décrite au paragraphe 2.2.8.5.
Si la survaleur est négative, elle est constatée en profit au compte de
résultat.
2.2.7.2 Recherche et développement
Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une
compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Dans le référentiel IFRS, les dépenses de développement, c’est-à-
dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un
plan ou un modèle en vue de la production de produits et procédés
nouveaux ou substantiellement améliorés sont comptabilisées en
tant qu’immobilisations si le Groupe peut démontrer notamment
l’existence d’avantages économiques futurs probables. Les dépenses
de développement mises en œuvre au sein du Groupe LISI portent
majoritairement sur des produits en co-développement avec les
clients et non sur des évolutions de processus industriels.
Du fait de la nature des frais de recherche et développement engagés
par le Groupe LISI, la plupart des frais encourus ne répond pas aux
critères d’activation en immobilisations incorporelles et sont donc
enregistrés en charges. Le Groupe évalue périodiquement les projets
significatifs pour identifier les éventuelles dépenses activables.
2.2.7.3 Autres actifs incorporels
Les concessions, brevets et les logiciels informatiques sont inscrits
à leur coût historique et font l’objet d’un plan d’amortissement.
Les immobilisations incorporelles acquises lors d’un regroupement
d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date
d’acquisition. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
déterminée font l’objet d’un amortissement sur cette durée, alors que
les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée font
l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté comptable publié.
Le cas échéant, les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations
incorporellessontactivéesseulementsiellesaugmentent lesavantages
économiques futurs associés à l’actif spécifique correspondant. Les
autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont
encourues.
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire
sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si
elle est indéterminée.
Les durées usuelles d’utilité estimées sont les suivantes :
Marques : 10 – 20 ans
Logiciels : 1 – 5 ans