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LISI 2011 —
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— document de référence
Informations générales concernant la société
ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent du
degré successible.
– Lorsqu’il est fait usage par les actionnaires d’une formule de vote
par correspondance, seules sont prises en compte les formules de
vote parvenues à la société trois jours au moins avant la date de
l’Assemblée.
Par ailleurs, la présence de l’actionnaire à l’Assemblée Générale
entraîne l’annulation de la formule de vote par correspondance
et/ou de la formule de procuration que ledit actionnaire aura le
cas échéant fait parvenir à la société ; sa présence prévalant sur
tout autre mode de participation antérieurement choisi par lui. En
dehors de la présence de l’actionnaire à l’Assemblée, sa formule
de procuration, n’est prise en considération que sous réserve
des votes le cas échéant exprimés dans sa formule de vote par
correspondance.
Article 9 – Déclaration de franchissement de seuil
– Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions
légales ou réglementaires contraires.
– Leur transmission s’opère par virement de compte à compte dans les
conditions et selon les modalités prévues par la réglementation.
– Les valeurs mobilières sont indivisibles à l’égard de la société.
– Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs
mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore
en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre
nouveau contre remise de plusieurs valeurs mobilières anciennes,
les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront
aucun droit à leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à
faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de
l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
– Sans préjudice des dispositions visées à l’article 356-1 de la Loi
n° 66-537 du 24 juillet 1966, toute personne qui détient ou vient
à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions
dudit article 356-1, au moins 3 % du capital est tenue, dans le
délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de
participation, de déclarer à la société par lettre recommandée avec
avis de réception envoyée au siège social le nombre total d’actions
qu’elle possède.
Tout actionnaire est également tenu d’informer la société dans les
mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure aux
seuils prévus ci-dessus.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions
ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée, sont privées du droit de vote pour toute Assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois
mois suivant la date de régularisation de la notification à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou
plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 5 % du capital
social.
6.5
Consultation des documents
juridiques
Les documents juridiques relatifs à la société LISI S.A. (statuts, procès-
verbaux d’Assemblées, rapports des Commissaires aux Comptes, et
tous les documents mis à la disposition des actionnaires) peuvent être
consultés sur demande au siège de la société à l’adresse suivante :
Société LISI S.A., Le Millenium, 18 rue Albert Camus, B.P. 431, 90008
BELFORT Cedex.