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LISI 2011 —
12
— document de référence
Informations générales concernant la société
2011
Le Groupe a poursuivi le mouvement de renforcement et de
construction de ses positions sur ses marchés stratégiques entamé en
2010. L’année 2011 est marquée par les opérations suivantes :
– La sortie de LISI COSMETICS du périmètre de consolidation au
1
er
janvier 2011 à la suite de la cession réalisée au 6 avril 2011. Pour
mémoire, cette division avait généré un chiffre d’affaires de 52,8M€
en 2010.
– Le rachat du groupe Creuzet intégré au 1
er
juillet 2011 qui contribue
au chiffre d’affaires pour 58,9 M€ sur 6 mois.
6.3
Raison sociale – siège social
et législation
Dénomination sociale et siège social
LISI S.A. – Le Millenium– 18 rue Albert Camus – 90008 BELFORT Cedex
Forme et législation de l’émetteur
Société Anonyme régie par la législation française.
Lieu et N° de l’enregistrement
– R.C.S. : BELFORT 536 820 269
– Code NAF : 7010 Z
6.4
Constitution et durée –
acte constitutif et statuts
Constitution et durée
La société a été constituée le 5 juillet 1968. Sa durée expirera le 4 juillet
2067, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
Objet social
Conformément à l’article 2 des statuts, la société a pour objet :
– la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ;
– la fabrication, l’achat et la vente de tous articles quelconques, et
notamment de ceux se rapportant à la visserie, boulonnerie, au
forgeage, audécolletage, à l’outillage et à la constructiondemachines ;
– éventuellement, toutes opérations rentrant dans l’industrie de la
mécanique et le commerce des articles s’y rattachant ;
– la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou
affaires pouvant se rapporter aux dits objets ou susceptibles de
favoriser le développement des affaires sociales, et ce, sous quelque
forme que ce soit, création de société nouvelle, apport souscription,
achat de titres et droits sociaux… ;
– et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
Exercice social
L’exercice social commence le 1
er
janvier et s’achève le 31 décembre de
chaque année.
Clauses statutaires particulières
Article 17 – Répartition des bénéfices
– Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d’abord toute
somme que l’Assemblée Générale décidera de reporter à nouveau
sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de
réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation
spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires au
prorata de leurs droits dans le capital.
– Il peut être accordé à chaque actionnaire, pour tout ou partie du
dividende ou de l’acompte sur dividende mis en distribution, une
option entre le paiement de celui-ci en numéraire ou en actions
dans les conditions prévues par la loi.
Article 15-1 à 15-5 – Assemblées Générales
– Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les
conditions prévues par la loi. Elles se réunissent au siège social ou en
tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
– L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que
soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des
versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire représenter à
l’Assemblée est subordonné :
1. Pour les titulaires d’actions nominatives à l’inscription en compte
nominatif pur ou administré, cinq jours au moins avant la date de
l’Assemblée ;
2. Pour les titulaires d’actions au porteur, s’il en existe, par la remise
dans le même délai, d’un certificat établi par l’intermédiaire
habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en
compte jusqu’à la date de l’Assemblée.
Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de
mesure générale, de réduire ou de supprimer ce délai.
– Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus
âgé ou à défaut de Vice-Président par l’Administrateur le plus ancien
présent à cette Assemblée. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son
Président.
– Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre
de l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions, tant en son nom personnel que comme mandataire,
sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré
aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles
représentent, est attribué :
1. À toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription nominative depuis quatre (4) ans au
moins au nom du même actionnaire ;
2. Aux actions nominatives attribuées gratuitement àunactionnaire
en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action
transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai
ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite
de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux