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LISI 2011 —
121
— document de référence
Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
– délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre
la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en
place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires
en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital
de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition,
pour décider si les mandataires sociaux peuvent céder les actions
ainsi reçues préalablement à la fin de leur fonction ou pour fixer la
quantité d’actions qu’ils devront conserver au nominatif jusqu’à la
fin de leur fonction ;
– fixe à trente-six mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la
présente autorisation.
Neuvième résolution – Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en
vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts
et publications prescrits par la loi.