Document d’Enregistrement Universel 2019

66 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL États financiers consolidés 2 3.6.2  /  Paiements fondés en actions 3.6.2.1 - Options d’achats d’actions Aucun plan d’option d’achat d’actions n’est en cours au 31 décembre 2019. 3.6.2.2 - Attribution d’actions sous conditions de performance Le Groupe a mis en place des plans d’option d’achat d’actions et un plan d’attribution d’actions sous conditions de performance au profit de certains salariés ou dirigeants. L’objectif de ces plans étant de créer une incitation supplémentaire à l’amélioration des performances du Groupe. L’attribution d’options d’achat d’actions et l’attribution d’actions sous conditions de performance représentent un avantage offert aux collaborateurs, et constitue donc à ce titre un complément de rémunération. Les options octroyées sont comptabilisées comme une charge de personnel sur la base de la juste valeur, des actions ou dérivés d’actions attribués, à la date de mise en place de ces plans et ce pendant la période d’acquisition de ces options. Cette rémunération payée en actions LISI est reconnue sur une période de 2 ans à compter de la date d’attribution. Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration de la société LISI a décidé le 20 décembre 2016 d’attribuer auxmembres du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux Comités de Direction des trois divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions de performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de certains critères de performance. La réalisation de ces critères à fin 2018, à savoir l’ANR Groupe et l’ANR division (cf définition au § 3.2 – « Indicateurs »), n’a pas permis la réalisation de ce plan sur l’exercice 2019. Le coût constaté au 31 décembre 2018 a donc été repris sur l’exercice 2019 pour un montant de 1,0 M€. Des plans demême nature ont étémis en place sur 2017, 2018 et 2019 dans la mesure où le Conseil d’Administration du 13 décembre 2017, du 12 décembre 2018 et du 11 décembre 2019 a renouvelé l’ouverture d’un nouveau plan sous des conditions approchantes. La juste valeur de ces avantages est constatée dans le compte de résultat linéairement sur la durée d’acquisition des droits. La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur 2019 en charges de personnel pour un montant de 1,1 M€ avec une contrepartie en capitaux propres. Ce coût n’a pas été affecté aux divisions, et reste en charge au niveau de LISI S.A. jusqu’à la réalisation définitive de ces plans. 3.6.3  /  Plans d’achat d’actions réservé aux salariés Il est également proposé aux salariés du Groupe des plans d’achat d’actions (Plan d’Épargne Groupe) permettant d’acquérir des actions LISI dans le cadre d’augmentations de capital réservées ou de rachat d’actions. Les actions acquises par les salariés dans le cadre de ces plans sont soumises à certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert. Dans le cas des augmentations de capital réservées aux salariés au titre du Plan d’Épargne Groupe, l’avantage offert aux salariés correspond à la décote sur le prix de souscription, soit la différence entre le prix de souscription des actions et le cours de l’action à la date d’attribution (d’unmontant maximal de 20% selon la loi française). Cette charge est reconnue en intégralité à la date de souscription dans le cas du Plan d’Épargne Groupe. Aucun plan de cette nature n’a été réalisé sur l’exercice 2019. 3.6.4  /  Informations sur les parties liées / Rémunérations des membres des organes de direction 3.6.4.1 - Informations sur les parties liées Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants et mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de société contrôlée conjointement ou mise en équivalence, ni de co-actionnaire, ni d’entreprises sous contrôle commun ou influence notable avec lesquelles le Groupe LISI aurait réalisé des transactions qui imposeraient une information. La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée à la détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A. apporte assistance à ses filiales dans les domaines comptables, financiers, stratégiques et juridiques. 3.6.4.2 - Rémunérations des membres des organes de Direction (en milliers d’€) Charges de la période Passifs 2019 2018 2019 2018 Avantages à court terme en valeur brute (salaires, primes, etc.) 1 086 1 205 Avantages postérieurs à l’emploi (IFC) (12) 32 393 405 Autres avantages à long terme Avantages liés aux fins de contrat de travail Avantages sur capitaux propres (plans d’attribution d’actions sous conditions de performence) 17 (187) 162 146 RÉMUNÉRATION GLOBALE 1 091 1 050 555 550 Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous forme d’avantages au personnel à court terme, d’avantages accordés au personnel postérieurs à l’emploi, et de paiements fondés sur des actions. Concernant cette catégorie, les deux dirigeants de la société LISI S.A. ont bénéficié en 2017, 2018 et 2019 d’attribution d’actions sous conditions de performance selon les mêmes modalités et conditions que les autres membres des Comités de Direction des divisions. Concernant ces plans, les mandataires sociaux devront conserver au