Document d’Enregistrement Universel 2019

53 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL États financiers consolidés 2 Pensions et retraites : voir 3.4.4.2 Risques liés à l’environnement : Constatation du passif lié aux obligations de respecter les normes environnementales des différents pays d’exploitation du Groupe et plus particulièrement enmatière de pollution des sols des sites industriels. Au 31 décembre 2019, ce poste est impacté à hauteur de + 2,1 M€ par la constatation d’une provision sur la participation de LISI AUTOMOTIVE Hi-Vol Inc en contrepartie de l’écart de 1 re consolidation. Litiges et autres risques : Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été estimé au regard dumontant estimé du dénouement probable des contentieux ou d’éventuelles transactions. L’appréciation des retours attendus n’est pas chiffrable à ce jour. L’essentiel des mouvements concerne divers risques qualité, fiscaux et salariaux. Restructuration et réorganisation industrielle : Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la base d’une appréciation des coûts de redéploiement de certains sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés intègre les spécificités réglementaires locales. Autres risques : Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte des risques fondés sur des dossiers de natures diverses (industrielles, réglementaires, sociales, garanties clients et produits). Les montants figurant en dotations et en reprises concernent divers risques qualité et délais clients, de qualification nouveaux produits, fiscaux et salariaux. Au 31 décembre 2019, ce poste est impacté à hauteur de + 3,3M€ par la constatation d’une provision sur la participation de LISI AUTOMOTIVE Hi-Vol Inc en contrepartie de l’écart de 1 re consolidation. 3.4.4.2 - Engagements pris envers le personnel Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont constatées en charges de l’exercice durant lequel elles ont été encourues. Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des régimes à prestations définies. S’agissant des régimesàprestationsdéfinies, les engagements du Groupe envers son personnel sont déterminés par des actuaires indépendants ou en interne selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à l’IAS 19. Cette méthode prend notamment en compte la probabilité de maintien du personnel dans le Groupe jusqu’au départ en retraite, l’évolution future de la rémunération et un taux d’actualisation. Ces régimes peuvent être financés par des placements dans différents instruments, tels que des contrats d’assurance, des actions ou des placements obligataires, à l’exclusion des instruments de dettes ou de capitaux propres émis par le Groupe. Les exigences d’IFRIC 14 n’entrent pas dans le périmètre des retraitements à pratiquer par le Groupe. Conformément à la norme IAS 19 révisée, les profits et pertes actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global depuis le 1 er janvier 2012. L’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rappor t à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe. Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des régimes à prestations définies. Descriptif général des régimes Indemnité de fin de carrière (France) : Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par la législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont plus favorables. Angleterre : BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant avril 2007 et fermé depuis. Les actifs du plan sont distincts des actifs de la société et gérés par un trust administré par un conseil des trustees. Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque d’investissement, d’inflation, de longévité des pensionnés, d’options, législatif. États-Unis : Hi Shear Corporation opère un plan de retraite à prestations définies dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant février 1991 et fermé depuis. Les actifs du plan sont distincts des actifs de la société et gérés par un trust administré par un conseil des trustees. Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque d’investissement, d’inflation, de longévité des pensionnés, d’options, législatif. La répartition géographique des engagements pris par le Groupe envers son personnel au 31 décembre 2019 au titre des régimes à prestations définies ainsi que les principales hypothèses utilisées pour leur évaluation sont les suivantes : En milliers d’euros France Allemagne États-Unis Angleterre Autres Dette actuarielle 35 572 8 880 348 24 880 2 650 Taux d’actualisation 0,75% 0,64% 2,75% 2,19% 3,89% Référence utilisée I Boxx zone euro 12 ans Extrapolation basée sur courbe des taux AAA à 15 ans de la BCE taux Citigroup Pension Disount Curve I Boxx AA-rated 15 ans +0,3% Inflation - Augmentation des salaires 2,00% 1,50% N/A 3,20% NA