Document d’Enregistrement Universel 2019
38 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL États financiers consolidés 2 Rapprochement des informations données au titre d’IAS 17 et des impacts de l’application d’IFRS 16 : Les informations précédemment communiquées au titre de l’IAS 17 ne peuvent pas être rapprochées du montant de 1 re application normative d’IFRS 16. En effet, les impacts des locations retraitées en location financement n’intégraient pas les taux d’actualisation définis par un actuaire. De plus, la durée du contrat ne correspondait pas à la méthode retenue selon l’IFRS 16, à savoir la durée pendant laquelle le contrat n’est pas résiliable, augmentée des périodes optionnelles de prolongation de la location ou de non-résiliation anticipée de la location. Le montant mentionné au paragraphe 2.5.1.2 c) – « contrats de location simple », permet de connaître la charge annuelle des locations immobilières sans tenir compte d’un taux d’actualisation et non retraité selon IAS 17. IFRIC 23 - « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » : Publiée par l’IASB le 7 juin 2017 Cette interprétation précise les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt sur le résultat lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal appliqué. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale. La 1 re application de l’interprétation au 1 er janvier 2019 n’est pas matérielle sur les états financiers du Groupe. Bases de préparation des états financiers Les états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf indication contraire. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers classés comme disponibles à la vente, passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglés en trésorerie. Les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts des ventes. Selon les normes IFRS, certaines options comptables nécessitent de prendre des positions fondées sur un jugement ou sur des hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne les éléments suivants : ■ les durées d’amor tissements des immobilisations (notes 3.4.1.1 b) et 3.4.1.2 ), ■ les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur (note 3.4.1.1 a)), ■ l’évaluation des provisions et des engagements de retraites (note 3.4.4.2) , ■ la valorisation des instruments financiers à la juste valeur (note 3.6.5) , ■ la valorisation des paiements en actions (note 3.6.2) , ■ la reconnaissance des impôts différés actifs (note 3.4.10) . Ces jugements et hypothèses prennent en compte les risques spécifiques des secteurs concernés par l’activité de LISI ainsi que les risques généraux liés au contexte économique. LaDirection revoit ses estimations et appréciations demanière continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur des facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ses appréciations pour la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. L’impact des changements d’estimation est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Ces hypothèses font l’objet d’une analyse division par division sur la base d’informations données par des experts indépendants (actuaires, etc…). Sensibilités identifiées Les sensibilités principales recensées et suivies par le management portent sur les données et hypothèses liées à la mise en œuvre des tests de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d’une démarche de collecte d’informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du secteur (hypothèses de marché) et d’actuaires (hypothèses de taux). Principes de consolidation Une filiale est une entité contrôlée par la société mère. Conformément à IFRS 10, l’investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis : ■ il détient le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement ; ■ il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement ; ■ il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. La liste des sociétés consolidées est donnée en note 3.3.4. Au 31 décembre 2019 toutes les sociétés sont incluses dans le périmètre selon la méthode d’intégration globale. Transactions éliminées dans les états financiers consolidés Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans lamesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Méthodes de conversion des éléments en devises ■ Transaction en monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au cours du taux de change en vigueur à la date de l’opération. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la
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