Document d’Enregistrement Universel 2019

14 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Informations générales concernant la société 1 poursuit un double objectif : recentrer ses activités sur des technologies ciblées dans les composants primaires à forte valeur ajoutée, etmieux concentrer les efforts d’investissement. LISI AUTOMOTIVE cède son activité vis, goujons de châssis et rotules de Saint‑Florent‑sur‑Cher appartenant à sa filiale LISI AUTOMOTIVE Former (36,1 M€ de chiffre d’affaires en 2018). Cette cession, après les acquisitions récentes des sociétés américaines Termax et Hi-Vol Products, permet à la division LISI AUTOMOTIVE de poursuivre le recentrage de ses activités sur les solutions à forte valeur ajoutée. 6.8  /  Raison d’être – Stratégie Au cours de l’exercice 2019, LISI S.A a mis en place un comité de pilotage afin d’engager le processus d’élaboration de la raison d’être du Groupe. Cette dernière sera rédigée et conçue à partir d’un processus collaboratif et tiendra compte des valeurs et de la longue histoire du Groupe. La raison d’être sera la base de l’approche RSE en cours de formalisation. L’objectif de LISI S.A est de finaliser sa démarche sur l’exercice 2020 afin de permettre au Conseil d’Administration de valider la raison d’être de la société. 6.9  /  Raison sociale – siège social et législation Dénomination sociale et siège social LISI S.A. – 6 rue Juvénal Viellard – CS 70431 GRANDVILLARS – 90008 BELFORT Cedex Forme et législation de l’émetteur Société Anonyme régie par la législation française. Lieu et N° de l’enregistrement ■ R.C.S. : BELFORT 536 820 269 ■ Code NAF : 7010 Z Constitution et durée – acte constitutif et statuts Constitution et durée La société a été constituée le 5 juillet 1968. Sa durée expirera le 4 juillet 2067, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation. Objet social Conformément à l’article 2 des statuts, la société a pour objet : ■ La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ■ La fabrication, l’achat et la vente de tous articles quelconques, et notamment de ceux se rapportant à lavisserie, boulonnerie, au forgeage, au décolletage, à l’outillage et à la construction de machines, ■ Éventuellement, toutes opérations rentrant dans l’industrie de la mécanique et le commerce des articles s’y rattachant, ■ La participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou affaires pouvant se rapporter aux dits objets ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales, et ce, sous quelque forme que ce soit, création de société nouvelle, apport souscription, achat de titres et droits sociaux, ■ Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Exercice social L’exercice social commence le 1 er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année. Clauses statutaires particulières Article 9 ‑ Déclaration de franchissement de seuil ■ Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. ■ Leur transmission s’opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation. ■ Les valeursmobilières sont indivisibles à l’égard de la société. ■ Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs valeurs mobilières anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires. ■ Sans préjudice des dispositions visées à l’article 356‑1 de la Loi n° 66‑537 du 24 juillet 1966, toute personne qui détient ou vient à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions dudit article 356‑1, au moins 3% du capital est tenue, dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, de déclarer à la société par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège social le nombre total d’actions qu’elle possède. ■ Tout actionnaire est également tenu d’informer la société dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus. ■ À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 5% du capital social.