Document d’Enregistrement Universel 2019
167 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Table de concordance avec les rubriques de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 8 Document d’enregistrement universel N o Rubrique Chapitre(s) Page(s) 15 Salariés 15.1 Nombre de salariés 4 105 – 106 15.2 Participations et stock-options 4 110 – 112 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 4 110 – 111 16 Principaux actionnaires 16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social et des droits de vote 1 9 – 10 16.2 Existence de droits de vote différents 1 9 – 10 16.3 Contrôle de l’émetteur 1 8 à 12 16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle NA NA 17 Transactions avec des parties liées 3 89 – 90 18 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 18.1 Informations financières historiques 3 91 18.2 Informations financières intermédiaires et autres NA NA 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 3 92 – 94 18.4 Informations financières proforma NA NA 18.5 Politique en matière de dividendes 1 10 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage NA NA 18.7 Changement significatif de la situation commerciale ou financière NA NA 19 Informations supplémentaires 19.1 Capital social 1 8 – 9 19.2 Acte constitutif et statuts 1 14 – 15 20 Contrats importants 21 Documents disponibles
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