Document d’Enregistrement Universel 2019

161 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Assemblée Générale 7 En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice Dividende versé éligible à l’abattement de 40 % 31 décembre 2016 0,45 € 31 décembre 2017 0,48 € 31 décembre 2018 0,44 € Sixième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Président du Conseil au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑100 II du Code de Commerce, approuve les montants de la rémunération d’administrateur attribués à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Septième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑100 II du Code de Commerce, approuve les montants des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Huitième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑100 II du Code de Commerce, approuve les montants des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019. Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères d’attribution de la rémunération d’administrateur versés et attribués àMonsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration. Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration. Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration. Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération attribuée aux administrateurs autres que ceux visés par les résolutions précédentes, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration. Treizième résolution – Programme de rachat d’actions L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme : ■ annule l’autorisation d’achat donnée le 26 avril 2019 ; ■ autorise, conformément aux articles L225‑209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tous moyens, à des rachats de ses propres actions, représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société, correspondant à 5 411 432 actions, à l’exception de l’acquisition d’actions destinées à la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont le nombre total sera limitéà5%ducapital soit 2705716actions ; ■ décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :