Document d’Enregistrement Universel 2019

139 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Facteurs de risques 5 Renforcer la coopération avec nos assureurs La mise en cohérence de la relation avec les assureurs et la classification des risques a permis de structurer la démarche de prévention du Groupe. Toutes les recommandations assureurs concernant les dommages aux biens ont été intégréesdans lesPlansd’AméliorationSécuritéEnvironnement (PASE) et font l’objet d’un suivi périodique au niveau du Comité de suivi des risques. Les assureurs auditent chaque année un certain nombre de sites, tant sur le plan des dommages aux biens que sur les risques environnementaux, et présentent leurs recommandations qui alimentent le plan d’actions. Depuis 2002, tous les sites significatifs ont été audités plusieurs fois. Sur certains sites, le Groupe a été amené à procéder à des travaux d’aménagements ou d’installation de dispositifs de prévention significatifs afin de limiter le sinistre maximum possible. Cette démarche de progrès continue améliore la politique de prévention du Groupe, évite les sinistres significatifs et permet l’optimisation des primes d’assurance. La synthèse des plans d’actions Les plans d’actions sécurité/environnement/prévention arrêtés au sein du Groupe permettent de mettre en cohérence l’identification des risques, la démarche de prévention des risques, et enfin la préservation des actifs et le contrôle des opérations au sein du Groupe. L’ensemble est animé par la société de tête du Groupe LISI à la fois dans les domaines HSE, de l’audit, du contrôle interne, de la finance et de la trésorerie. 2  /  Politique d’assurances Le Groupe LISI est couvert par plusieurs polices d’assurances concernant principalement les risques suivants : ■ Assurance dommages aux biens Au 1 er janvier 2019, cette police couvre les installations en propre ou confiées ainsi que les pertes d’exploitation en cas de sinistre. Les valeurs assurées sont de 1 651 M€ pour les bâtiments, 293 M€ pour les marchandises et de 846 M€ pour les pertes d’exploitation. L’indemnité par sinistre est plafonnée à 120 M€. ■ Assurance responsabilité civile Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qui pourraient survenir au cours de l’exploitation pour un montant de 60 M€, ainsi que les dommages après livraison pour un montant de 50 M€, par année d’assurance, toutes divisions confondues. La franchise est significative et varie suivant les activités et les zones géographiques. LISI AEROSPACE a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs du fait de ses produits aéronautiques et spatiaux livrés. Le capital assuré pour l’ensemble des filiales, par sinistre et par année d’assurance est de 500 M€. ■ Assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux Le Groupe a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité de ses dirigeants pour l’ensemble des filiales du Groupe à hauteur de 20 M€ par année. ■ Assurance CYBER Ce contrat accorde une garantie en cas de cyber attaque et ce pour l’ensemble des filiales du Groupe à hauteur de 10 M€ par année. ■ Assurances des marchandises transportées Ce contrat couvre l’ensemble des marchandises (oumachines) transportées à hauteur de 5 M€ par sinistre et/ou par évènement, tous dommages confondus hors limites spécifiques. 3  /  Le contrôle interne de la société Description de l’environnement du contrôle interne 3.1  /  Description générale L’environnement général du contrôle interne est fondé sur une organisation décentralisée au niveau de chaque division. Un Comité Exécutif mensuel est chargé d’entériner une politique générale qui doit être ensuite relayée jusqu’à l’unité élémentaire de gestion. Le Groupe a formalisé un certain nombre de procédures synthétisées dans un manuel de contrôle interne Groupe mis à disposition des collaborateurs concernés au sein du Groupe via un site intranet. Cemanuel est complété par unmanuel des procédures comptables Groupe. Enfin, le Groupe a déployé un système de reporting et d’information unifiée dans chaque division selon une procédure identique. Les spécificités liées à l’activité du Groupe LISI nécessitent de développer des contrôles qualité pointus des processus opérationnels et financiers dans les domaines suivants : ■ Production, stocks, suivi des flux, ■ Qualité, ■ Hygiène, sécurité et environnement, ■ Ressources Humaines, paie, ■ Comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, ■ Achats et investissements, ■ Ventes, ■ Systèmes d’informations, ■ Fiscalités, douanes, ■ RSE, ■ Autres thèmes spécifiques à notre activité.