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LISI 2011 —
95
— document de référence
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière d’Impôt de
Solidarité sur la Fortune, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellement engagés à conserver leurs actions LISI S.A. pendant
une durée de quatre ans, à l’issue de la période de conservation de
deux ans prévue par l’engagement collectif.
Pacte « Jacob » (article 787 B du CGI) concernant les titres LISI S.A.
Dans le cadre de l’article 787 B du Code Général des Impôts (« CGI »),
un engagement de conservation de titres a été souscrit à compter
du 17 décembre 2010 pour une durée de deux ans et un jour par la
Compagnie Industrielle de Delle (« CID »), par M. Gilles KOHLER, M.
Jean- Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement
porte sur 5 929 125 actions et sur 11 857 849 droits de vote LISI S.A.,
répartis de la manière suivante :
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière de droits de
succession et de donation, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellement engagés à conserver leurs actions LISI S.A. pendant
une durée de quatre ans. À l’issue de la période de conservation de
deux ans, l’engagement sera renouvelable par tacite prorogation par
période d’une année, année après année, prévue par l’engagement
collectif.
À la date du présent document, ces engagements pris au titre de
l’article 885 I bis et de l’article 787 B du CGI ont été respectés.
Il est également précisé que la participation de CIKO dans CID, est de
47 979 actions sur un total de 159 495 au 31 décembre 2011.
1.3.2 Actionnariat de la Société LISI S.A.
La dernière analyse TPI (« Titre au porteur identifiable ») a permis
d’identifier 2 343 actionnaires sur le flottant qui représentait environ
32 % du nombre total des actions. À cette date, la répartition était la
suivante :
– investisseurs institutionnels français : 137 détenant 11,7 % du
capital,
– investisseurs institutionnels internationaux : 111 détenant 15,7 %
du capital,
– actionnaires individuels français et internationaux : 2 095 détenant
2,6 % du capital.
1.3.3 Actions auto-détenues par la Société LISI S.A.
À la date du 31 décembre 2011, la société LISI S.A. détenait 378 804 de
ses propres actions, soit 3,5 % du capital. Aucune annulation d’action
n’a été effectuée.
1.4
Relations entre la société et ses filiales
La société LISI S.A. exerce une activité de holding et d’assistance à ses
filiales. Elle gère son portefeuille de participations, le financement de
ces opérations ou celles de ses filiales, les risques de change, de taux
et de liquidité. Elle octroie éventuellement des prêts à ses filiales et
centralise les excédents de trésorerie du Groupe, et cela dans le cadre
de convention de trésorerie. Ces opérations sont rémunérées aux
conditions de marché plus marge.
En France, elle est la société mère du régime d’intégration fiscale. La
convention d’intégration fiscale prévoit expressément que les gains
d’impôts sont conservés par la société mère, sans indemnisation en
cas de sortie du périmètre.
La société LISI S.A. met à disposition de ses filiales un certain nombre
de services et de compétences relatives à des fonctions centrales
qui sont notamment, l’assistance juridique et fiscale, l’assistance
financière, le contrôle de gestion, les procédures et l’audit, la gestion
des assurances, l’assistance dans le domaine des ressources humaines,
de l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Une rémunération
normale est servie par les trois divisions à la société LISI S.A. pour
l’exécution des prestations sur la base des charges d’exploitation de
l’exercice coefficientées, ces refacturations étant ventilées au prorata
de la valeur ajoutée des divisions.
Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote
CID
5 928 724
55,00 %
11 857 448
69,60 %
M. Gilles KOHLER
200
0,00 %
200
0,00 %
M. Jean-Philippe KOHLER
1
0,00 %
1
0,00 %
M. Emmanuel VIELLARD
200
0,00 %
200
0,00 %
Total
5 929 125
55,00 %
11 857 849
69,60 %