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LISI 2011 —
101
— document de référence
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
Contrat d’intéressement
La plupart des sociétés du Groupe ont un système d’intéressement
qui permet d’associer les salariés aux performances de l’entreprise. Les
modalités de calcul reposent sur des critères propres à chaque entité.
b) Plan d’épargne Groupe (PEG)
Le Groupe LISI a créé pour les sociétés françaises en 2001, un plan
d’épargne Groupe « LISI en actions ». Ce plan a permis pour les années
2001, 2004, 2006 et 2010 de participer à des augmentations de capital
réservées aux salariés pour des montants respectifs de 1,47 M€,
0,8 M€, 1,18 M€ et 0,9 M€.
Pour les autres années, le PEG a été reconduit sous forme de rachat
d’actions.
Les versements volontaires des salariés, la participation et
l’intéressement sont abondés par l’entreprise selon un barème.
Les avantages consentis aux salariés au titre du plan d’épargne Groupe
sont comptabilisés en résultat et évalués conformément à la norme
IFRS 2.
Au31décembre 2011, le PEG« LISI enactions » composé exclusivement
d’actions LISI détient 147 500 titres et compte 1 442 porteurs de parts.
En 2011 le PEG a été reconduit sous forme de rachat d’actions.
c) Actionnariat des salariés
Le pourcentage de capital détenu par les salariés du Groupe est de
1,4 % au 31 décembre 2011.
2.7.2.2 Stocks options
a) Plans d’attribution d’actions gratuites
Afin de récompenser certains collaborateurs qui ont réalisé la majeure
partie de leur carrière au sein du Groupe LISI, et qui ont participé
activement à son développement, le Conseil d’Administration, dans
sa séance du 28 juillet 2009, agissant sur autorisation de l’Assemblée
Générale en date du 29 avril 2009, a décidé d’attribuer gratuitement
sans condition 3 300 actions de la société LISI à quatre collaborateurs,
salariés du Groupe. Le plan prévoit que les actions ainsi attribuées font
l’objet d’une période de conservation de deux ans, pendant laquelle
elles ne peuvent être cédées. Cette opération a été reconduite en 2010
selon les mêmes conditions, elle a concerné une personne pour une
attribution de 600 actions.
b) Plans d’actions sous conditions de performance
Plan de 2009
Le 28 juillet 2009, sur proposition du Comité des Rémunérations, le
Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur autorisation de
l’Assemblée Générale en date du 29 avril 2009, a décidé d’attribuer aux
membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux
Comités de Direction des trois divisions du Groupe LISI, des actions
sous conditions de performance sous réserve de la réalisation de
tout ou partie de certains critères de performances : l’atteinte au
31 décembre 2010 de deux critères, à savoir l’EBIT consolidé compris
entre 5 % et 12 % du chiffre d’affaires consolidé et le
Free Cash Flow
consolidé compris entre 0 % et 5 % du chiffre d’affaires consolidé.
Le nombre maximal d’actions attribuées est de 73 300 actions
existantes et concerne 145 collaborateurs en France. Pour que le
nombre soit égal au nombre d’actions attribuées à l’origine, il convient
que les indicateurs de performance soient pleinement respectés.
Dans le cas où les objectifs de performance ne sont pas atteints, le
nombre d’actions sera réduit proportionnellement. Le plan prévoit
également que les actions ainsi attribuées font l’objet d’une période
de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne peuvent être
cédées.
En ce qui concerne lesmandataires sociaux, le Conseil d’Administration
a décidé :
1) Pour pouvoir se voir remettre à l’échéance, tout ou partie des
Actions sous conditions de Performance auxquelles il a droit,
chacun des dirigeants mandataires sociaux devra, à l’issue de la
période d’acquisition, acquérir 200 actions de la Société.
2) Les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 200 des
actions qui leur auront été attribuées gratuitement, et ce jusqu’à la
cessation de leurs fonctions.
75 collaborateurs étrangers bénéficient quant à eux de primes basées
sur le même principe, mais versées sous le régime des traitements et
salaires.
Le Conseil d’Administration en date du 16 février 2011 a constaté que
les objectifs de performance n’ont été atteint que partiellement, par
conséquent seuls 50 % des actions ou bonus ont été effectivement
attribués.
Plan de 2010
Le 28 juillet 2010, sur proposition du Comité des Rémunérations, le
Conseil d’Administration de la société LISI, agissant sur autorisation de
l’Assemblée Générale en date du 29 avril 2009, a décidé d’attribuer aux
membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux
Comités de Direction des trois divisions du Groupe LISI, des actions
sous conditions de performance sous réserve de la réalisation de
tout ou partie de certains critères de performances : l’atteinte au
31 décembre 2011 de deux critères, à savoir l’EBIT consolidé supérieur
à 6 % du chiffre d’affaires consolidé et le chiffre d’affaires consolidé
supérieur à 800 M€. Le nombre maximal d’actions attribuées est de
60 900 actions existantes et concerne 123 collaborateurs en France.
Pour que le nombre soit égal au nombre d’actions attribuées à l’origine,
il convient que les indicateurs de performance soient pleinement
respectés. Dans le cas où les objectifs de performance ne sont pas
atteints, le nombre d’actions sera réduit proportionnellement. Le
plan prévoit également que les actions ainsi attribuées font l’objet
d’une période de conservation de deux ans, pendant laquelle elles ne
peuvent être cédées.
En ce qui concerne lesmandataires sociaux, le Conseil d’Administration
a décidé :
1) Pour pouvoir se voir remettre à l’échéance, tout ou partie des
Actions sous conditions de Performance auxquelles il a droit,
chacun des dirigeants mandataires sociaux devra, à l’issue de la
période d’acquisition, acquérir 200 actions de la Société.
2) Les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 200 des
actions qui leur auront été attribuées gratuitement, et ce jusqu’à la
cessation de leurs fonctions.
59 collaborateurs étrangers bénéficient quant à eux de primes basées
sur le même principe, mais versées sous le régime des traitements et
salaires.